La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 90
Page 90 des 895 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 février 2010, 09/25176
...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 n° 73 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25176 Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2008 -Autres de PARIS - RG n° DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION SCS CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me JAEGER Laurent, plaidant pour la SCP ORRICK RAMBAUD-MARTEL, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 19 janvier 2010, 09/11801
...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 JANVIER 2010 n° 37 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01478 APPELANTE EMILCERAMICA Spa, Divisione CERAMICHE PROVENZA, venant aux droits de la société CERAMICHE PROVENZA srl, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 3 Localité 4 ITALIE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 décembre 2009, 09/10378
...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 n° 727, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10378 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/00071 APPELANTE SARL ATLAS COIFFEUR Représentée par son Administrateur provisoire Maitre T K agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Luc COUTURIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 décembre 2009, 09/14087
...Pôle 1 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 n° 718 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14087 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16572 APPELANTE Madame S MX R H Adresse 15 Adresse 10 Localité 8 LIBAN représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Anne GALLOT LE LORIER, avocat au barreau de PARIS, toque A 496 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 septembre 2009, 09/03543
...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2009 n° 510 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03543 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/59170 APPELANTS Monsieur I X Adresse 1 Localité 3 SELARL ERTOU agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 6 Localité 4 représentés par Me Pascale BETTINGER, avoué à la...
