La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance sur requête - page 4

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/1386 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/10 DU 25 JANVIER 2023 Nous, Philippe DELMOTTE président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 20 janvier 2023 représentant la société SUSJE, et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons la requérante à faire délivrer...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00003 O R D O N N A N C E N° 23/00003 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 05 janvier 2023 par : Madame D R demeurant Adresse 1 représentée par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 22/17354 Vu les pièces annexées, Vu les...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 RG : 22/14194 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/816 DU 9 NOVEMBRE 2022 Nous, Michèle LIS-SCHAAL, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat représentant la SAS RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT, en date du 2 novembre 2022, Vu les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article R.661-6 2° du code de commerce, Vu les Articles 917 et suivants du Code de Procédure...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 N° Ordonnance sur requête : 22/128 N°RG : dossier au FOND : 22/10062 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 1er Juillet 2022 organisant le service allégé pour la période du lundi 04 Juillet 2022 au dimanche 28 Août 2022 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête...

...Ordonnance sur requête...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° Ordonnance sur requête : 22/131 N°RG : dossier au FOND : 22/10162 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de Chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 1er Juillet 2022 organisant le service allégé pour la période du lundi 04 Juillet 2022 au dimanche 28 Août 2022 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête...

...Ordonnance sur requête...N° RG 22/00122 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 22/122 Nous, Laure BOURREL, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 1er juillet 2022 pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête de la SARL RE.MEC représentée par Me Sébatien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats associés au barreau d'Aix-en-Provence, déposée le 05 juillet 2022, Vu les pièces à l'appui, Vu les articles 83 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 917 et suivants du Code de procédure civile, AUTORISONS la SARL...