La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/01/2023 | FRANCE | N°23/00003

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 12 janvier 2023, 23/00003


COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE



R.G. n°23/00003





O R D O N N A N C E

N° 23/00003



ASSIGNATION A JOUR FIXE





Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE,





Vu la requête présentée le 05 janvier 2023 par :



Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence





tendant à nous entend

re ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 22/17354





Vu les pièces annexées,





Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédu...

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

R.G. n°23/00003

O R D O N N A N C E

N° 23/00003

ASSIGNATION A JOUR FIXE

Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE,

Vu la requête présentée le 05 janvier 2023 par :

Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° RG 22/17354

Vu les pièces annexées,

Vu les dispositions de l'article 917 et suivants du Code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

CONSIDÉRANT que le péril allégué n'est pas caractérisé, l'affaire doit être fixée rapidement au fond ;

REJETONS la demande d'assignation à jour fixe présentée par Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1],représentée par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

Fait à AIX EN PROVENCE le 12 janvier 2023

La Présidente de chambre


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Ordonnance sur requête
Numéro d'arrêt : 23/00003
Date de la décision : 12/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-12;23.00003 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award