La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance de taxe - page 3
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09314
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations HonorairesORDONNANCE No 15/ 061 R. G : 13/ 09314 Mme Marie-Yolande X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Yolande X......44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE comparante en...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 10 mars 2015, 14/07916
...Ordonnance de taxe...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 048 R. G : 14/ 07916 Mme Martine X... C/ Me Daniel Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 MARS 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 27 mai 2014, 11/08512
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2014 Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 108 R. G : 11/ 08512 M. Daniel X... Mme Marie-Claude X... C/ Me Bernard A... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Avril 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Mai 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Daniel X...... 44470 CARQUEFOU non comparant, représenté par...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02780
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02780 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller, GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02781
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02781 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02782
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02782 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/02783
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 02783 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Lisieux, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03127
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03127 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 30 Août 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Christine X...... 14500 VAUDRY comparante en cours d'audience DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z... ... 61102 FLERS CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par mise...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03253
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03253 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALENCON, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SARL NOLME INFORMATIQUE La Morellière 61360 ST JOUIN DE BLAVOU représentée par Maître LE TERRIER, avocat au barreau de Caen DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean X...... 61170 LE MELE SUR SARTHE comparant PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013...
| France, Cour d'appel de Caen, Ordonnance de taxe, 10 septembre 2013, 12/03629
...Ordonnance de taxe...AFFAIRE : N RG 12/ 03629 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Annie X...... 35350 ST MELOIR DES ONDES comparante en cours d'audience DEFENDEUR AU RECOURS : SCP Y...- Z...- A...- B... ... 61202 ARGENTAN CEDEX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10...
