La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:K1

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTES S.A. JB MARTIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance en liquidation judiciaire suivant un jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 juin 2020, représentée par la SCP BTSG² prise en la personne de Me L D et par la SELAFA MJA prise en la personne de Me Y X, es qualités de liquidateurs judiciaires. Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 S.C.P. B.T.S.G.² La société BTSG², société civile professionnelle prise en la personne de Me L D, ès qualité de...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE S.A. LAFARGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 INTIME M. P T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ORDONNANCE DE FIXATION déféré Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 31 Août 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS. Vu la...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE SNC EUROPE NEWS Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME M. B H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ORDONNANCE DE FIXATION déféré Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 14 Septembre 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE SAS SFR DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME M. I Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ORDONNANCE DE FIXATION déféré Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE Association AGS CGEA CHALON UNEDIC Délégation AGS CGEA de Chalon Sur Saône Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée L J, Elisant domicile, Adresse 4 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES M. U Y Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Me C B Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PALAIS D'ASIE » SELARL ARCHIBAL - Adresse 2 Localité 7 ORDONNANCE DE...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE Association AGS CGEA DE CHALON UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 4 Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée L E, Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Mme H D Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Me N Y Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PALAIS d'ASIE » SELARL ARCHIBALD - Adresse 2 Adresse 2 ORDONNANCE DE FIXATION défér...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTES Organisme URSSAF L'URSSAF venant aux droits du "RSI et de l'URSSAF" et prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile à l'adresse suivante : La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d¿Ile-de-France Adresse 1 Localité 9 Représentée par Mme Y B en vertu d'un pouvoir général S.A. LA POSTE Adresse 8 Localité 4 - FRANCE Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMES M. O N Adresse 3 Localité 5 M. L K Adresse 2, Localité 7...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE Association LES OEUVRES HOSPITALIÈRES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE OHFOM Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Mme T L EPOUSE W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDONNANCE DE FIXATION déféré Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS. Vu la...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE S.A.S. CONSTRUCTION VERRECCHIA Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Mme N D Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Alexandra BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0769 ORDONNANCE DE FIXATION déféré Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ Christine, Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de...

...K1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 - Affaire APPELANTE Mme B N R Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902 INTIMEE Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE Le Groupement d'Employeurs France Active est pris en la personne de son représentant légal. Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 ORDONNANCE DE FIXATION déféré Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2021 par le Conseiller de la mise en état de PARIS Nous, DA LUZ Christine, Président du...