La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 3ème chambre - page 12

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2006, présentée pour M. Youcef X, domicilié ..., par la société d'avocats Borges et Zaïem, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603549 en date du 28 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 août 2006, présentée pour M. Karim X, domicilié chez M. et Mme X, ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604414 en date du 19 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juillet 2006, par lequel le préfet du Rhône, a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 août 2006, présentée pour M. Ayi X, domicilié ..., par Me François-Xavier Matsounga, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604714 en date du 4 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 mars 2006, présenté par LE PREFET DE L'YONNE ; LE PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502761 en date du 17 février 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 10 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Dijon ; LE PREFET DE L'YONNE soutient que les stipulations de...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2006, présentée pour Mlle Fatima X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602422 en date du 26 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 2006, présentée pour M. Rachid X, domicilié ..., par Me Chabil, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602432 en date du 24 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu I, sous le n° 06LY01334, la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour M. Buyanzaya X, domicilié au ..., par la SCP Nicolle - de Magneval, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601246-0601247 du 23 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2006 par lequel le préfet de la Cote d'Or a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 juillet 2006, présentée pour Mme Ylvije X, domiciliée ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602981 en date du 29 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 mai 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 décembre 2005, présentée pour M Edouard X, domicilié CHRS ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05022-05023 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et de...

...Juge unique - 3ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 décembre 2005, présentée pour M. Osman X, domicilié CHRS ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05020-05021 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et de...