La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 375
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| France, Conseil d'État, Juge des referes, 24 janvier 2002, 242128
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale... ...Juge des referes
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 janvier 2002, 241256
...Juge des référés...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2001, présentée par M. Jean A, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'article 11 du décret du 23 novembre 2001 qui le réintègre dans les cadres de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er janvier 2002 ; - et de suspendre l'arrêté du 5 décembre 2001 par lequel le ministre de la défense l'a admis dans la deuxième section des ingénieurs généraux de l'armement par limite d'âge...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2001, 240713
54-035-02-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... ... appartient au juge des référés, après avoir mentionné avec précision le ou les moyens qu'il a retenus, d...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2001, la requête présentée pour l'ASSOCIATION AIDOP, dont le siège est 72 rue de Rennes, à Paris 75006, agissant par sa présidente domiciliée audit siège ; l'ASSOCIATION AIDOP demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° de suspendre l'exécution de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 décembre 2001, 240061
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...Juge des référés...Vu, 1° sous le numéro 240 061, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 novembre 2001, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner la suspension de la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande en date du 19 juillet 2001 tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 juin 2001 du recteur de l'académie de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 12 décembre 2001, 239168
36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION -CARéintégration... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 03 décembre 2001, 239762
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé-suspension article L.521-1 du code de justice administrative - Pouvoirs du juge des référés... ... administrative - Pouvoirs du juge des référés lorsque les conditions d'octroi de la mesure de suspension sont...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. robineau), 30 novembre 2001, 239445
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Arrêté suspendant pour un... ...Ordonnance du juge des referes m. robineau...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 20 novembre 2001, 240101
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L.521-1 du code de justice administrative - Demande de suspension du... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 19 novembre 2001, 240084
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Demande de suspension de... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 16 novembre 2001, 239977
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CAProcédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Rejet de la... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
