La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 5

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLC MINUTE: 24/1034 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame O S née le 20 Février 1983 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE 4 Le 15 mai 2024, la directrice de L’EPS DE 4 a...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRZ MINUTE: 24/1039 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Y L née le 11 Novembre 1945 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: Adresse 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE D’EPINAY Le date d admission, le directeur de LA MAISON DE...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IR Minute n° 24/510 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 24 mai 2024 ; Devant Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QP Minute n° 24/00156 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 24 Mai 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Charlotte BOUDIGOU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QY Minute n° 24/00158 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 24 Mai 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJ2 MINUTE: 24/1012 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C D Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur C D Le 07 avril 2024, la directrice de L’EPS DE 3 a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBW MINUTE: 24/1017 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C H né le 07 Août 1997 à Chez Monsieur H B Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 12 mai 2024, la directrice de L’EPS DE...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7MU Minute n° 24/00154 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 23 Mai 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYZ MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur C F né le 15 Janvier 1963 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 4 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE Localité 4 Le 07 mai 2024, la directrice de L’EPS...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAU MINUTE: 24/971 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur N M né le 03 Août 1992 à ALGÉRIE 93800 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 6 mai 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a...