La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 46
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 17 mars 2024, 24/00874
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Marie PAPART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 17 mars 2024, 24/00875
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Marie PAPART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 17 mars 2024, 24/00876
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Marie PAPART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 17 mars 2024, 24/00877
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Marie PAPART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 17 mars 2024, 24/00878
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Marie PAPART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 17 mars 2024, 24/00879
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Marie PAPART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 16 mars 2024, 24/00857
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Patrick NAVARRI, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 16 mars 2024, 24/00858
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Patrick NAVARRI, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 16 mars 2024, 24/00859
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MC7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Patrick NAVARRI, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, J.l.d., 16 mars 2024, 24/00860
...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant Nous, Patrick NAVARRI, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 16 mars 2024 et du dimanche 17 mars 2024 en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement...
