La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 116

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27LB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame K E, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme R G Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame R G, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O M Monsieur K M Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ON N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur K M, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame O M, demeurant...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U S Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur U S, demeurant Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N Z Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame N Z, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur U N, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXH N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Adresse 2 représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur J H, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur E M Madame F O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BDT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACSF, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 DÉFENDEURS Monsieur E M, demeurant Adresse 2 - Localité 3 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame W D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B22 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT-OPH anciennement OPAC DE Localité 3, Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame W D, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X J O Madame N W épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B24 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT-OPH, Adresse 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur X J O, Adresse 2 non comparant, ni représenté Madame N W épouse O...