La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 114

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ47C N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame N L, Adresse 2 comparante en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Imen GRAA, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUYECKET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HE2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDERESSE Madame J M, demeurant Adresse 1 représentée par Maître MOUYECKET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D502 DÉFENDERESSE Madame G C, demeurant Adresse 2 représentée par Maître DEPOIX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C673 COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge des...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur V E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4R N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur O S, Adresse 3 représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, S.A. SEYNA, Adresse 2 représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur V E, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O66 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître GENON CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B096 DÉFENDEURS Madame R H, Monsieur O Y, demeurant Adresse 1 assistés par Maître GEORGELIN, avocat au...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QQ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 1, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0154 DÉFENDERESSE Madame H U, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme K X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame K X, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame H D, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M O Z Mme P J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7Q N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur O Z, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame P...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme G N U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y37 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame G N U, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur D R, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT...