La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.e.x - page 10

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur I G C/ Monsieur H S NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/10268 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3FS DEMANDEUR M. I G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Louis HERAUD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M. H S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me François...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur R B, représenté par son tuteur, l’association tutélaire “Vie et tutelle” C/ S.A. FRANFINANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4JR DEMANDEUR M. R B résidant Adresse 8 Adresse 2 Localité 4 représenté par son tuteur, l’association...

...J.e.x...MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur X L agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de liquidateur amiable de la S.A.R.L. C2G C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6ZH DEMANDEUR M. X L agissant tant en son nom personnel...