| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 10 octobre 2024 , 8C 93/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_93/2024 Arrêt du 10 octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 3 octobre 2024 , 8C 482/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_482/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service public de l'emploi, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 17 juillet 2024 605 2023 155...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8C 475/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_475/2024 Arrêt du 1er octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Service juridique, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, recourante, contre A. _ , représenté par Me Marlyse Cordonier, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2024 , 8C 417/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_417/2024 Arrêt du 16 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 31 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 16 septembre 2024 , 8C 484/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_484/2024 Arrêt du 16 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 4 septembre 2024 , 8C 402/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_402/2024 Arrêt du 4 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit : 1. Par écriture du 4 juin 2024, A. _ a interjeté un recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2024 , 8C 397/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_397/2024 Arrêt du 29 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, route de Renens 24, 1008 Prilly, intimé. Objet Assurance sociale cantonale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 août 2024 , 8C 334/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_334/2024 Arrêt du 28 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité avance de frais, condition de recevabilité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 août 2024 , 8C 335/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_335/2024 Arrêt du 28 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents avance de frais, condition de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 12 août 2024 , 8C 355/2024
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_355/2024 Arrêt du 12 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Barman Ionta. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...