| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 février 2024 , 8C 819/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_819/2023 Arrêt du 19 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 février 2024 , 8C 820/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_820/2023 Arrêt du 19 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 31 octobre 2023 S1 22 74. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 février 2024 , 8C 821/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_821/2023 Arrêt du 19 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 31 octobre 2023 S1 22 105...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 8C 806/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_806/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 novembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 7 décembre 2023 , 8C 714/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_714/2023 Arrêt du 7 décembre 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 7 novembre 2023 , 8C 351/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_351/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Métral. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christelle Maret, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 juin 2023 , 8C 745/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_745/2022 Arrêt du 29 juin 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Laurent Bosson, avocat, recourant, contre Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 21, 4051 Bâle, représentée par M e Marc Labbé, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 22 mai 2023 , 8C 16/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_16/2023 Arrêt du 22 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation de l'Etat de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Assurance sociale cantonale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 6 décembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 8C 409/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_409/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre 1. A.A. _ , représenté par M e Stéphanie Cacciatore, avocate, 2. B.A. _ , représenté par M e Corinne Monnard...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 8C 446/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_446/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre...