Recherche de formation:Ire cour de droit civil dans la jurisprudence francophone - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 4A 545/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_545/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, intimée. Objet demande de révision, recours contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC 48/2023. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 novembre 2023 , 4A 534/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/134/2023 ACJC/1268/2023. La Présidente: Vu le jugement du 9 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 septembre 2023 , 4A 395/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_395/2023 Arrêt du 19 septembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , recourante, contre 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , intimés. Objet contrat de bail; expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/603/2023, ACJC/902/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2023 , 4A 388/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_388/2023 Arrêt du 15 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Jean-Philippe Ferrero, avocat, 2. C. _ , intimés. Objet exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2023 , 4A 310/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_310/2023 Arrêt du 4 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Hohl et Kiss, Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant, contre 1. Daniel Stoll, Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, 2. Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimés, Commune de B...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2023 , 4F 6/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_6/2023 Arrêt du 4 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Kiss, et May Canellas, Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Marino Montini, avocat, intimés, Objet expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 juillet 2023 , 4A 313/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_313/2023 Arrêt du 26 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ société coopérative, représentée par Me Fabrice Coluccia, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/1562/2021-5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 juillet 2023 , 4D 40/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_40/2023 Arrêt du 25 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, par C. _ SA, intimée. Objet contrat de bail, recours contre les ordonnances rendues les 2 mai 2023 et 7 juin 2023 et la communication du 26 juin 2023 JX23.024155/EVI/aol par le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 juillet 2023 , 4A 310/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_310/2022 Arrêt du 12 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Pirker, avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, représentée par Me David Regamey, avocat, défenderesse et intimée, 2. C. _ SA, représentée par Me Lorenz Ehrler, avocat, 3. D. _ S.A., représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 juillet 2023 , 4A 362/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_362/2023 Arrêt du 12 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ , représentée par Me Pascale Köster, intimée. Objet droit des marques, recours contre la décision rendue le 15 mai 2023 par le Juge délégué de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud CO23.002709/ROU/alr. La Juge...
