La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit civil - page 4
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2023 , 4A 525/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_525/2022 Arrêt du 31 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Banque B. _ , représentée par Me Stéphane Jordan, avocat, 2. C. _ , représenté par Me Audrey Wilson-Moret, avocate, 3. D. _ , représenté par Me Jacques Fournier, avocat, 4. E. _ , représenté par Me Frédéric Pitteloud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 4A 420/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_420/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl, Rüedi, May Canellas et Kölz. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Cardiff City Football Club Limited, représenté par Mes Fabrice Robert-Tissot et Patrick Pithon, avocats, recourant, contre SASP Football Club de Nantes, représenté par Mes Edgar Philippin, David Casserly et Damien Oppliger, avocats...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 4A 533/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_533/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre Commission paritaire des entreprises de carrelages du canton du Valais, intimée. Objet arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 24...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 4A 95/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_95/2022 Arrêt du 30 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marino Montini, avocat, demandeur et recourant, contre Z. _ SA, représentée par Me Valérie Nys, avocate, défenderesse et intimée. Objet convention de porte-fort art. 111 CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 mars 2023 , 4A 59/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_59/2023 Arrêt du 28 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nadine Buccarello, avocate, recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Stéphane Cappi, avocat, intimée. Objet contrat de travail; licenciement abusif art. 336 CO , recours contre le jugement rendu le 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2023 , 4D 16/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_16/2023 Arrêt du 24 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ AG, représentée par Me Erin Wood Bergeretto, avocate, 2. C. _ , représentée par Me Lucie Ben Hamza-Noir, avocate, intimées. Objet contrat de bail à loyer; expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des baux et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mars 2023 , 4A 162/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_162/2023 Arrêt du 23 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL22.030946-221588, 58. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mars 2023 , 4A 444/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_444/2022 Arrêt du 23 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yann Oppliger, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate, intimée. Objet bail à ferme agricole, résiliation, recours contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la Cour d'appel civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 4A 122/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_122/2023 Arrêt du 22 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ et C. _ , représentés par Me Jean-Christophe a Marca, avocat, 2. D. _ , intimés. Objet contrat de bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 4A 48/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_48/2023 Arrêt du 22 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc-Ariel Zacharia, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Raphaël Quinodoz, avocat, intimé. Objet contrat de prêt; action en libération de dette, recours contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la...
