La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Ire cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2024 , 4A 344/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_344/2024 Arrêt du 17 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 24 58. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 77/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_77/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération suisse, représentée par le Service des finances du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 87/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_87/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile, intimée. Objet demande de récusation, recours contre la décision rendue le 30 avril 2024 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 4A 242/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 77. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 4A 200/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_200/2024 Arrêt du 29 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Filippo Ryter, avocat, recourante, contre B. _ AG, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 mai 2024 , 4A 298/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_298/2024 Arrêt du 27 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B.B. _ et C.B. _ , intimés. Objet bail à loyer; expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL23.046590-240254, 154. La Présidente : Vu l'ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2024 , 4F 15/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_15/2024 Arrêt du 21 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me César Montalto, avocat, intimés, Objet procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2024 , 4A 240/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_240/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roullet, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Damien Bobillier, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2024 , 4A 241/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_241/2024 Arrêt du 8 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 102 2024 33. Considérant en fait et en droit: 1. Le 26 mai 2004, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2024 , 4A 193/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_193/2024 Arrêt du 12 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile...
