La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Ire cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 mai 2023 , 4A 209/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_209/2023 Arrêt du 19 mai 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Marino Montini, avocat, intimés. Objet bail à loyer; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 mai 2023 , 4D 18/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_18/2023 Arrêt du 12 mai 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet irrecevabilité manifeste du recours, recours contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JJ22.000680-221599, 24. La Présidente: Vu la décision du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2023 , 4A 198/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_198/2023 Arrêt du 26 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ Sàrl, représentée par Me Christian Bettex, avocat, 2. C. _ SA, représentée par Me José Zilla, avocat, intimées. Objet arrêt d'irrecevabilité, recours contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 avril 2023 , 4A 393/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_393/2022 Arrêt du 26 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Heinrich Hempel, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Fabien Vincent Rutz, avocat, intimé. Objet compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence; recours contre l'arrêt rendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2023 , 4A 196/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_196/2023 Arrêt du 17 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Sàrl, recourants, contre C. _ Ltd, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/1907/2022, ACJC/134/2023. La Présidente: Vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 avril 2023 , 4A 517/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_517/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous deux représentés par Me Nicolas Rouiller et Me Alban Matthey, avocats, recourants, contre C. _ , représenté par Me Daniel Pache, avocat, intimé. Objet contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours contre l'arrêt rendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 avril 2023 , 4F 17/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_17/2022 Arrêt du 13 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Karin Grobet Thorens, avocate, requérante, contre B. _ , représenté par Me Philippe Juvet, avocat, intimé, C. _ , représentée par Me Charles Poncet, avocat, partie intéressée. Objet demande de révision art. 123 al. 2 let. a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2023 , 4A 8/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_8/2023 Arrêt du 11 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, toutes deux représentées par Mes Nadine von Büren-Maier et Dmitry A. Pentsov, avocats, recourantes, contre C. _ SA, représentée par Me Paul Hanna, avocat, intimée. Objet concurrence déloyale; droit des marques; refus...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 avril 2023 , 4A 360/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_360/2022 Arrêt du 4 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, recourante, contre Commission paritaire professionnelle genevoise du nettoyage CPPGN, intimée. Objet convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation art...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2023 , 4A 458/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_458/2022 Arrêt du 3 avril 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me David Raedler, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Me Anne-Virginie La Spada-Gaide, avocate, intimée. Objet droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu...
