| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 novembre 2024 , 4D 160/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_160/2024 Arrêt du 5 novembre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , intimés. Objet contrat de bail à loyer; expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.023795-241276, 233...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2024 , 4A 550/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_550/2024 Arrêt du 22 octobre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, intimée. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2024.41...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2024 , 4D 82/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_82/2024 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, Office cantonal du contentieux financier, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 39...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 4A 293/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_293/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Véronique Perroud, avocate, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P324.004605-240361 169. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 4D 95/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_95/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel judiciaire, Louis-Favre 39, 2017 Boudry, intimé, Objet indemnité du conseil d'office, recours contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2024 , 4A 344/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_344/2024 Arrêt du 17 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 24 58. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 77/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_77/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération suisse, représentée par le Service des finances du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 87/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_87/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile, intimée. Objet demande de récusation, recours contre la décision rendue le 30 avril 2024 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 4A 242/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 77. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 4A 200/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_200/2024 Arrêt du 29 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Filippo Ryter, avocat, recourante, contre B. _ AG, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud...