Recherche de formation:Ire cour de droit civil dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 4A 90/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_90/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération de Football A. _ , représentée par Me Mikhail Prokopets, avocat, recourante, contre 1. Fédération Internationale de Football Association, 2. Union des Associations Européennes de Football, représentée par Mes Antonio Rigozzi et Brianna Quinn, avocats, 3. Fédération de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 4A 92/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_92/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération de Football A. _ , représentée par Me Mikhail Prokopets, avocat, recourant, contre 1. Union des Associations Européennes de Football, représentée par Mes Antonio Rigozzi et Brianna Quinn, avocats, 2. Fédération de Football B. _ , 3. Fédération de Football C...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 février 2023 , 4A 349/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_349/2022 Arrêt du 14 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, intimé. Objet contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2023 , 4A 23/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_23/2023 Arrêt du 3 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Jean-François Marti, avocat, intimé. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6552/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 4A 33/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_33/2023 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé, Ville de La Chaux-de-Fonds, Espacité 1, 2301 La Chaux-de-Fonds. Objet avance de frais, recours contre l'ordonnance de classement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 4A 490/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_490/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jacques Emery, avocat, recourante, contre B. _ SA intimée. Objet contrat d'assurance; indemnités journalières, recours contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 janvier 2023 , 4A 563/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_563/2022 Arrêt du 26 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représentée par Me Rayan Houdrouge, avocat, intimée. Objet avance de frais, recours contre la décision rendue le 29 novembre 2022 par la Présidente de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/10262/2022 3 OS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 janvier 2023 , 4A 219/2021
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_219/2021 Arrêt du 25 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Eric Maugué, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, 2. C. _ , représentés par Me Philippe Zoelly, avocat, intimés. Objet acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2023 , 4A 36/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_36/2023 Arrêt du 24 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Registre du commerce du canton de Fribourg, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 101 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 janvier 2023 , 4D 46/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_46/2022 Arrêt du 19 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, recourante, contre Commission paritaire professionnelle genevoise du nettoyage CPPGN, intimée. Objet assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel...
