La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit civil - page 2
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 4A 307/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_307/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure Etat A. _ , représenté par Me Sämi Meier, avocat, défendeur et recourant, contre X. _ , représentée par Me Zoé Seiler, avocate, demanderesse et intimée. Objet contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 4A 355/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_355/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , toutes deux représentées par Me Matteo Inaudi, avocat, recourantes, contre C.C. _ et D.C. _ , tous deux représentés par Me Christian Pirker, avocat, intimés. Objet contrat de vente immobilière; résolution du contrat, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 janvier 2023 , 4A 422/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_422/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourant, contre B. _ SA, représenté par Me Robert Hensler, avocat, intimé. Objet clause pénale, contrat d'entreprise, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 16 janvier 2023 , 4A 438/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_438/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Claude Ramoni, avocat, recourant, contre 1. Club B. _ , 2. Club C. _ , 3. Club D. _ , 4. Club E. _ , 5. Club F. _ , 6. Club G. _ , intimés. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 4A 244/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_244/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Romain Félix, avocat, recourante, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Dominique Lévy, avocat, 2. C. _ Sàrl, représentée par Me Vicky Marro, avocate, intimées. Objet assureur en RC professionnelle d'une société de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 4A 253/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_253/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Philippe Baudraz, avocat, recourants, contre C. _ , représentée par Me Astyanax Peca, avocat, intimée. Objet contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage, recours contre l'arrêt rendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 4A 348/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_348/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Serge Pannatier, avocat, intimée. Objet contrat de travail, heures supplémentaires, recours contre l'arrêt rendu le 13 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 4A 559/2021
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_559/2021 Arrêt du 11 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure Z. _ SPRL, représentée par Me Diego Dugerdil, avocat, défenderesse et recourante, contre A. _ SA, représentée par Me Bernhard Berger et Me Manuel Imfeld, avocats, demanderesse et intimée. Objet contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2023 , 4A 530/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_530/2022 Arrêt du 10 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 10 novembre 2022 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève AC/2144/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2023 , 4A 546/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_546/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Hohl et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. Y. _ , 3. Z. _ , et l'hoirie de feu I.I. _ , à savoir: 4. J.I. _ , 5. K.I. _ , 6. L.I. _ , tous représentés par Mes Daniel Tunik et Lorenzo Frei, avocats, ainsi que par Mes Sébastien Besson et Silja Schaffstein, avocats, recourants...
