| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2025 , 9C 2/2025
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_2/2025 Arrêt du 3 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 9C 374/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_374/2024 Arrêt du 2 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann, Parrino, Beusch et Bollinger. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représentée par M es Andrea Bolliger et Nathan Bouvier, avocats, recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée, Service cantonal des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2025 , 9C 704/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_704/2024 Arrêt du 31 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Beusch. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Patrik Gruber, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, Personalvorsorgestiftung B. _ , représentée par Karin Goy Blesi...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2025 , 9C 676/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intimé. Objet Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 février 2025 , 9C 638/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_638/2024 Arrêt du 24 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Bollinger. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie SA, case postale, 8010 Zurich, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 3 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2025 , 9C 89/2025
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_89/2025 Arrêt du 21 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2025 , 9C 383/2023
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_383/2023 Arrêt du 20 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par M e Antoine Berthoud, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève imposition...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2025 , 9C 39/2025
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_39/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 26 novembre 2024 S1 22 163. Vu : l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 29 janvier 2025 , 9C 724/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_724/2024 Arrêt du 29 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2025 , 9C 425/2024
...Iiie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_425/2024 Arrêt du 10 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Parrino. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre...