La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 5
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 septembre 2023 , 2C 394/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_394/2023 Arrêt du 8 septembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex, intimé. Objet Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur LTVTC; délivrance d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 2C 390/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_390/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 2C 420/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_420/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Administration communale de Sierre, Hôtel-de-Ville, case postale 96, 3960 Sierre, recourante, contre A. _ SA, intimée. Objet Effet suspensif en matière de marché public, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 2C 445/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_445/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 août 2023 , 2C 402/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_402/2023 Arrêt du 22 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 août 2023 , 2C 719/2022
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_719/2022 Arrêt du 11 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marina Machado, avocate, recourant, contre Conseil communal de B. _ , représenté par Me Matthieu Bois, avocat, intimé. Objet Autorisation d'installation d'eau, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2023 , 2C 387/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_387/2023 Arrêt du 7 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hänni, Juge présidant, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Melissa Bertholds, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Prolongation de la détention administrative, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 juillet 2023 , 2C 370/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_370/2023 Arrêt du 27 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , centre de détention administrative de U. _ , représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 juillet 2023 , 2F 14/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_14/2023 Arrêt du 26 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hänni, Juge présidant, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Service des migrations de la République et canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2023 , 2C 374/2023
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_374/2023 Arrêt du 18 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commandement de l'instruction Cdmt Instr, Personnel de l'armée, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne, intimé. Objet Obligations militaires; non-recrutement, recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 8...
