Recherche de formation:Ii dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, II , Arrêt du 7 février 2023 , 5A 623/2022
...Ii ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_623/2022 Arrêt du 7 février 2023 II Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Julien Fivaz, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale attribution des logements et entretien, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique...
| Suisse, Tribunal fédéral, II , Arrêt du 2 février 2023 , 5A 881/2022
...Ii ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_881/2022 Arrêt du 2 février 2023 II Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Herrmann, Président, von Werdt, Schöbi, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Gabriel Rebetez, avocat, intimé. Objet requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC, refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de...
| Suisse, Tribunal fédéral, II , Arrêt du 18 janvier 2023 , 5A 616/2022
...Ii ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_616/2022 Arrêt du 18 janvier 2023 II Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure 1. A. _ SA 2. B. _ SA toutes les deux représentées par M e Aba Neeman, avocat, 3. C. _ recourants, contre Juge du district de Monthey, en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance LP, place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2. Objet rémunération de l'administration spéciale de la faillite plainte LP...
| France, Cour d'appel de reims, 1ère chambre civile - section ii, 03 février 2017, 15/01307
...1ère chambre civile - section ii...R. G. : 15/ 01307 15/ 02184 joint ARRÊT No du : 3 février 2017 A. L. M. Philippe X... Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B... Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard SCP Genet Me Virginie Bonnerot COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2017 APPELANTS : d'un jugement rendu le 3 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières RG 12/ 00334 1o- M. Philippe X......08330 Vrigne aux Bois 2o- Mme Chantal Y...épouse X......08330 Vrigne aux Bois Comparant et concluant...
| Suisse, Tribunal fédéral, II Cour de droit public , Arrêt du 20 janvier 2017 , 2F 2/2017
...Ii cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_2/2017 T 0/2 Arrêt du 20 janvier 2017 II Cour de droit public Besetzung MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Haag. Greffier : M. Dubey. Verfahrensbeteiligte X. _ , requérant, c ontre Migrationsamt des Kantons Zürich, Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich, Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung. Gegenstand Révision, Demande de révision de l'arrêt 2C_1089/2016 du Tribunal fédéral du 8 décembre 2016, Considérant en...
| France, Cour d'appel de reims, 1ère chambre civile - section ii, 06 septembre 2013, 13/01127
...1ère chambre civile - section ii...R. G. : 13/ 01127 ARRÊT No du : 6 septembre 2013 Ag. L. Madame Jeanne X... née Chopin C/ Madame Karine Y... Formule exécutoire le : à : Maître Cherrih Maître Dombek COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2013 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières RG 12/ 02168 Madame Jeanne X... née B......08130 Jonval Comparant, concluant et plaidant par Maître Armelle Cherrih, avocat au barreau des Ardennes INTIMÉE : Madame Karine Y......08130 Jonval bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème chambre ii, 08 février 2012, 12/00011
...2ème chambre ii...No 12/ 653 COUR D'APPEL DE PAU RG N : 12/ 00011 2ème CHAMBRE II ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 du C. P. C. Nous, F. CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X...... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN avocats au barreau de PAU APPELANTE Madame Cecilia Y... Z... épouse Y... A...... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA avocats au barreau de PAU Madame Alexandra B... épouse B...... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA avocats au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2eme chambre section ii, 04 avril 2011, 11/00400
...2eme chambre section ii...PL/ PPS Numéro 1644/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00400 Affaire : Maurice X... fDominique X... C/ SCP PIAULT Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Maurice X...... 31130 QUINT-FONSEGRIVES comparant en personne Monsieur Dominique X...... 31130 QUINT-FONSEGRIVES comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP PIAULT Y... 24 rue Serviez 64005 PAU CEDEX comparante en la personne de maître Y... avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M. Philippe...
| France, Cour d'appel de reims, 1ère chambre civile - section ii, 25 mars 2011, 10/00304
...1ère chambre civile - section ii...R. G. : 10/ 00304 ARRÊT du : 25 mars 2011 Madame Agnès X...née Y... Monsieur Eric Y... Madame Corinne Z...née Y... C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANTS : d'une ordonnance de la juge de la mise en état rendue le 08 juillet 2009 et d'un jugement rendu le 08 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières RG 07/ 351 1o- Madame Agnès X...née Y... ... 2o- Monsieur Eric Y... ... 3o- Madame Corinne Z...née Y... ... COMPARANT...
| France, Cour d'appel de reims, 1ère chambre civile - section ii, 18 mars 2011, 08/01653
...1ère chambre civile - section ii...R. G. : 08/ 01653 ARRÊT du : 18 mars 2011 Madame Marie-Claire X...Monsieur Didier X... C/ Madame Georgina Y...veuve X... formule exécutoire à :S. C. P. G. B. Me Pierangeli COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 18 MARS 2011 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Marie-Claire X...... Monsieur Didier X...... COMPARANT, concluant par la S. C. P. Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Magali Gibert, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement rendu le 26 octobre 2004...
