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08/02/2012 | FRANCE | N°12/00011

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème chambre ii, 08 février 2012, 12/00011


No 12/ 653
COUR D'APPEL DE PAU

RG N : 12/ 00011

2ème CHAMBRE II

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C. P. C.)

Nous, F. CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame Elena X...... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN (avocats au barreau de PAU)

APPELANTE

Madame Cecilia Y... Z... épouse Y... A...... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU)

Madame Alexandra B... épouse

B...... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU)

INTIMEES

Vu ...

No 12/ 653
COUR D'APPEL DE PAU

RG N : 12/ 00011

2ème CHAMBRE II

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C. P. C.)

Nous, F. CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame Elena X...... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN (avocats au barreau de PAU)

APPELANTE

Madame Cecilia Y... Z... épouse Y... A...... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU)

Madame Alexandra B... épouse B...... 64160 MORLAAS Représentant : la SCP MADAR/ DANGUY/ SUISSA (avocats au barreau de PAU)

INTIMEES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 12/ 00011,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Janvier 2012 de la décision en date du 02 novembre 2011 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Vu la demande de désistement de l'appelant,
Constatons l'extinction de l'instance, disons que les dépens resteront à la charge de l'appelant et que l'affaire sera retirée du rôle.
Fait à PAU, le 08 Février 2012
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. CERTNER


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Pau
Formation : 2ème chambre ii
Numéro d'arrêt : 12/00011
Date de la décision : 08/02/2012
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.pau;arret;2012-02-08;12.00011 ?
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