La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 9

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no149 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00196 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCMTW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-000301 APPELANTE Madame M L débitrice Adresse 7 Adresse 7 Localité 16 non comparante, représentée par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no150 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00197 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCM5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001126 APPELANTE Madame S P épouse O débitrice Adresse 7 Adresse 7 Localité 13 non comparante, représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 151 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00199 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001249 APPELANTS Monsieur E F débiteur Adresse 6 Localité 10 non comparant Madame H J épouse F débitrice Adresse 6 Localité 10 non comparante...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 152 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00201 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNDX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 1119001483 APPELANTE Madame L J Adresse 6 Localité 14 non comparante INTIMEES PARIS HABITAT-OPH Direction Territoriale du Val de Marne Adresse 7 Localité 14 non comparante SNCF AMENDES SNCF...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 153 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00203 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le tribunal de proximité de LONGJUMEAU RG no 11-19-003484 APPELANTE Madame S C débitrice Adresse 16 Localité 17 non comparante INTIMEES INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE 211 236 1018 Adresse 2...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 154 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00205 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-001203 APPELANT Monsieur G U débiteur Adresse 7 Localité 15 non comparant INTIMEES FRANFINANCE UCR DE PARIS 29310623441 ; 29311237514 Adresse 18...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 155 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00206 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNXN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-001352 APPELANTS Monsieur O N débiteur Adresse 4 Localité 14 non comparant Madame C E X épouse N débitrice Adresse 4 Localité 14 comparante en...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no156 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00207 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG no 11-19-003127 APPELANT Monsieur K C X débiteur Adresse 17 Localité 13 non comparant INTIMES Monsieur R X bourse non remise Adresse 17 Localité 13 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 157 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00209 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de SENS RG no 11-18-000630 APPELANTS Monsieur J G débiteur Adresse 7 Localité 20 non comparant Madame S T épouse G débitrice Adresse 7 Localité 20 non comparante INTIMEES...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 158 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00211 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-001261 APPELANT Monsieur J O débiteur Adresse 4 Localité 10 comparant en personne INTIMEES LOGIS TRANSPORTS DEVENU RATP HABITAT Adresse 2 Localité 8...