La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 14

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 94 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00113 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBWRD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001621 APPELANTE Madame Y R débitrice Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 bénéficie d'une...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 95 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00116 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBWSG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Évry RG no 11-19-001201 APPELANT Monsieur O U créancier-bailleur Adresse 24 Localité 22 non comparant INTIMEES Madame R K épouse V débitrice Adresse 13 Localité 30 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 96 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00117 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBWVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2020 par le tribunal de proximité de Longjumeau RG no 11-19-002361 APPELANTE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 1252278; 4119136659; 8637549 ; art 700 CPC ; Arrêt CA Paris 31/10/2018 Domiciliée au Cabinet SELARL BDL AVOCATS Avocats...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 97 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00120 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBYA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-002430 APPELANT Monsieur G B débiteur Adresse 5 Localité 11 non comparant, non représenté INTIMÉES DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE bRET 18 2600051507...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 98 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00121 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBYY4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le tribunal judiciaire de Meaux RG no 11-18-001772 APPELANTES Madame B J épouse N débitrice Adresse 2 Localité 8 comparante en personne CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 99 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00122 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBYZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Meaux RG no 11-19-001247 APPELANTE Madame P N divorcée J débitrice Association Arile / Établissement Horizon Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMÉES CREDIT...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 100 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00126 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBZ6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000698 APPELANT Monsieur D Z débiteur Adresse 1 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMÉES BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 04112199608 Adresse 6...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 101 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00367 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEVUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-21-000853 APPELANTS Monsieur O M Adresse 3 Adresse 3 non comparant, non représenté Madame J L épouse M Adresse 3 Adresse 3 non comparante, non représentée...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 no 102 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00376 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEWRK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Évry RG no 21/00070 APPELANTS Monsieur R U débiteur Adresse 5 Adresse 5 comparant en personne Madame N J épouse U débitrice Adresse 5 Adresse 5 comparante en personne...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 no 107 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00046 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBPZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-18-003352 APPELANTS Monsieur I Z débiteur Adresse 7 Localité 17 comparant en personne Madame O G épouse Z débitrice Adresse 7 Localité 17 comparante en...