La Jurisprudences de CJUE concernant formation:Extraits
| Référé – Dispositions financières budget, cadre financier, ressources propres, lutte contre la fraude – Exécution forcée – Demande de... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 10 septembre 2019 *1 « Référé – Dispositions financières budget, cadre financier, ressources propres, lutte contre la fraude – Exécution forcée – Demande de suspension – Recevabilité – Défaut d’urgence » Dans l’affaire T‑762/18 R, Sofia Athanasiadou, demeurant à Athènes Grèce, Konstantinos Soulantikas, demeurant à Athènes, représentés par Me M. Lappa, avocat, parties requérantes, contre...
Référé – Produits phytopharmaceutiques – Substance active oxasulfuron – Non-renouvellement de l’approbation aux fins de mise sur le marché –... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 21 janvier 2019 *1 « Référé – Produits phytopharmaceutiques – Substance active oxasulfuron – Non-renouvellement de l’approbation aux fins de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts » Dans l’affaire T‑574/18 R, Agrochem-Maks d.o.o., établie à Zagreb Croatie, représentée par Me S. Pappas, avocat, partie requérante, contre Commission...
Référé – Médicaments à usage humain – Directive 2001/83/CE – Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de produits de contraste... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 11 juillet 2018 *1 « Référé – Médicaments à usage humain – Directive 2001/83/CE – Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de produits de contraste contenant du gadolinium à usage humain – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence » Dans l’affaire T‑783/17 R, GE Healthcare A/S, établie à Oslo Norvège, représentée par MM. D. Scannell, barrister, G. Castle et Mme S. Oryszczuk, solicitors, partie...
Référé – Produits phytopharmaceutiques – Substance active diflubenzuron – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 22 juin 2018 *1 « Référé – Produits phytopharmaceutiques – Substance active diflubenzuron – Conditions d’approbation de mise sur le marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts » Dans l’affaire T‑476/17 R, Arysta LifeScience Netherlands BV, établie à Amsterdam Pays-Bas, représentée par Mes C. Mereu et M. Grunchard, avocats, partie requérante, contre...
Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution UE 2017/1496 – Non‑renouvellement de l’approbation de la substance active... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 22 juin 2018 *1 « Référé – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution UE 2017/1496 – Non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 flupyrsulfuron-méthyl – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence – Mise en balance des intérêts » Dans l’affaire T‑719/17 R, FMC Corp., établie à Philadelphie, Pennsylvanie États‑Unis, représentée par Me D. Waelbroeck, I. Antypas et...
Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours – Recours envisagé par la personne physique –... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 17 février 2016 *1 «Aide juridictionnelle — Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours — Recours envisagé par la personne physique — Irrecevabilité manifeste — Recours envisagé par la personne morale — Admission» Dans l’affaire T‑376/15 AJ, KJ, demeurant à Paris France, KK, établie à Paris, parties demanderesses, contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises EASME...
Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours – Recours envisagé par la personne physique –... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 17 février 2016 *1 «Aide juridictionnelle — Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours — Recours envisagé par la personne physique — Irrecevabilité manifeste — Recours envisagé par la personne morale — Admission» Dans l’affaire T‑376/15 AJ, KJ, demeurant à Paris France, KK, établie à Paris, parties demanderesses, contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises EASME...
Référé – Concurrence – Ententes – Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail – Décision infligeant des amendes – Garantie... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 15 décembre 2015 *1 «Référé — Concurrence — Ententes — Conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail — Décision infligeant des amendes — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts» Dans l’affaire T‑522/15 R, CCPL – Consorzio Cooperative di Produzione e Lavoro SC, établie à Reggio d’Émilie Italie, Coopbox group SpA, établie à Reggio...
Référé – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 16 juillet 2015 *1 «Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Mise en balance des intérêts — Défaut d’urgence» Dans l’affaire T‑207/15 R, National Iranian Tanker Company, établie à Téhéran Iran, représentée par M. T. de la Mare, QC...
Référé – Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Rejet de l’offre d’un... ...Extraits...List of URI's: * cellar:8139d06e-1a4a-11e5-a342-01aa75ed71a1.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/8139d06e-1a4a-11e5-a342-01aa75ed71a1.0001.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62015TO0259_DEC.html * celex-62015TO0259.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:8139d06e-1a4a-11e5-a342-01aa75ed71a1.0001.03 * nbsp;- nbsp...
