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15/06/2015 | CJUE | N°T-259/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 15 juin 2015, SA Close et Cegelec contre Parlement européen., 15/06/2015, T-259/15


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Synthèse
Formation : Extraits
Numéro d'arrêt : T-259/15
Date de la décision : 15/06/2015
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

 Référé – Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence .

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : SA Close et Cegelec
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:378

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