La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Etrangers - page 753
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| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 24 juillet 2018, 18/01446
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWZN PROCÈS-VERBAL Le mardi 24 juillet 2018, à 13 h 51, devant Nous, Emmanuelle DESVALOIS, conseiller délégué, déléguée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Véronique THERY, greffier, a comparu : APPELANT M. Farhad Omar X... né le ... à CHEMCHAMAL SULAIMANIYAH IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de ... comparant en personne assisté de Me Myriam Y..., avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIMÉ M. LE...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 27 juin 2018, 18/01279
...Etrangers...Chambre des Libertés Individuelles N° RG N° RG 18/01279 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 juin 2018 N° de Minute : 1253/2018 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. Mamoudou X... né le ... à CONAKRY GUINÉE de nationalité Guinéenne Y... Adoma, ... absent représenté par Me Norbert Z..., avocat au barreau de LILLE avocat choisi INTIMÉ : M. LE PREFET DU NORD absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Cécile HARTMANN, conseiller à la cour d'appel, désigné par ordonnance du 13 novembre 2015 pour remplacer le premier...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 27 juin 2018, 18/01283
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01283 N° de minute : Ordonnance du 27 juin 2018 APPELANT M. Mamoudou X... né le ... à CONAKRY GUINÉE de nationalité Guinéenne domicilié chez son conseil Maître Norbert Y... absent représenté par Me Norbert Y..., avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD absent, non représenté CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Cécile HARTMANN, conseiller à la cour d'appel, désigné par ordonnance du 13 novembre 2015 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER :Véronique THERY DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 24 mai 2018, 18/01054
...Etrangers...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01054 PROCÈS-VERBAL Le jeudi 24 mai 2018, à 08 h 30, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Véronique THERY, greffier, a comparu : APPELANT M. Djelloul X... né le ... à MOSTAGANEM ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de ... comparant en personne assisté de Me Lilia Y..., avocat au barreau de DOUAI, commis d'office et de Sofiane Z... interprète en langue arabe, tout au long de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers, 03 février 2017, 17/00142
...Chambre étrangers...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE ETRANGERS/ HO ORDONNANCE EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES DU 03 FEVRIER 2017 RG N : 17/ 00142 Chambre étrangers/ HO Recours contre Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN, présidente de chambre, déléguée par M. Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12 et suivants du code...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers, 02 février 2017, 17/00134
...Chambre étrangers...ORDONNANCE EN MATIÈRE DE SOIN PSYCHIATRIQUE DU 02 FÉVRIER 2017 RG N : 17/ 00134 Recours contre Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/ 34 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN, présidente de chambre, déléguée par M. Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12 et suivants du code de santé publique, Assistée de Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière a rendu...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers, 01 février 2017, 17/00123
...Chambre étrangers...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers /HO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT en matière d'hospitalisation sous contrainte DU 01 FÉVRIER 2017 RG N : 17/00123 Chambre étrangers / HO Recours contre Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN , présidente de chambre, déléguée par M. Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers, 27 janvier 2017, 17/00102
...Chambre étrangers...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N : 17/00102 Recours contre Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/28 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN , présidente de chambre, déléguée par M. Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des articles L.3211-12 et suivants du code de santé publique, Assistée de Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière a rendu la décision...
