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| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 16 janvier 2013, 11/01131
...Deuxieme chambre commerciale...ARRET NoMS/CM COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU SEIZE JANVIER 2013 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoireAudience publiquedu 27 novembre 2012No de rôle : 11/01131 S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTen date du 22 mars 2011 RG No 10/762 Code affaire : 30BDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion SCI THIMILLE C/ SARL CIDEL PARTIES EN CAUSE :SCI THIMILLE, ayant son siège, 9 rue Aristide Briand - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 05 octobre 2011, 09/00857
POURVOI N° W1128054 du 13/12/11 POURVOI N° W1128054 du 13/12/11 ... ...Deuxieme chambre commerciale...ARRET No MS/ MFB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU CINQ OCTOBRE 2011 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Défaut Audience publique du 06 septembre 2011 No de rôle : 09/ 00857 S/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 03 avril 2009 RG No 2008/ 647 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SA BNP PARIBAS C/ SA TREFILERIES DE CONFLANDEY, Jean-Claude X... LJ TREFILERIES DE CONFLANDEY, SCP LAUREAU-JEANNEROT CEP SA TREFILERIES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre commerciale, 02 mars 2010, 89
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde La loi n'ouvre pas au créancier la possibilité de... ...Deuxième chambre commerciale...Cour d'appel de Rennes 02 / 03 / 2010 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No89 R. G : 09 / 01711 BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA SA C / M. Michel X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Nancy, DeuxiÈme chambre commerciale, 17 juin 2009, 09/01859
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Voies de recours - Tierce opposition - Exclusion - Cas - Le jugement qui, sans prononcer... ... deuxième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, conformément à l'article 452 du Code de Procédure...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No09/01859 DU 17 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01241 et 08/02593 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G.no 200804297, en date du 29 avril 2008, APPELANTE : Société DNP PHOTO...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 24 mars 2009, 06/014801
BANQUE - Responsabilité - Faute - / JDF Lorsqu’il existe une contradiction dans les termes d’une révocation de procuration générale... ...Deuxieme chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX MAI 2009 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoireAudience publiquedu 24 Mars 2009N° de rôle : 06/01480 S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 22 MAI 2006 RG N° 2004 04232 Code affaire : 38EAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit SARL SOPRIM C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE :SARL...
| France, Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre commerciale, 06 février 2007, 118
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale - Article... ...Deuxieme chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SIX FEVRIER 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 09 Janvier 2007 No de rôle : 06/02121 S/contredit d'un jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 SEPTEMBRE 2006 RG No 2004008235 Code affaire : 50B 4A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Contredit de compétence et appel sur la...
