La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre - page 3

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48537 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48537 2e chambre Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46866 2e chambre Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur … dit …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2022 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur … dit …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 49883 2e chambre Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49883 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46701 2e chambre Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2021 par Maître Céline Lelièvre, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif Numéro 47122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47122 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47122 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif Numéro 47123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47123 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47123 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif Numéro 47124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47124 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 1 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47124 du rôle et déposée le 3 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47709 2e chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2022 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48603 2e chambre Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48603 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49935 2e chambre Inscrit le 15 janvier 2024 Audience publique du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49935 du rôle et déposée le 15 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...