La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre - page 2

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48320 2e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48320 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Arménie, de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48483 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48483 2e chambre Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Madame …, …, en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2023 par Maître Gaëlle Relouzat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48526 2e chambre Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48526 du rôle et déposée le 13 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46514 2e chambre Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48499 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48499 2e chambre Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48499 du rôle et déposée le 7 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47400 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47400 2e chambre Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de sanction administrative loi du 12.11.2004 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47400 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48321 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48321 2e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48321 du rôle et déposée le 27 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48537 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48537 2e chambre Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48537 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46866 2e chambre Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur … dit …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2022 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur … dit …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de...

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 49883 2e chambre Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49883 du rôle et déposée le 29 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la...