La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0481
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0481, 25 mars 2008, 07/2956
...Ct0481...R. G : 07 / 02956 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU et JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE PCE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN, Avocat au barreau de CHARTRES du Cabinet TREMBLAY SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE PCE Le Technoparc 1, rue Gustave Effel 78498 POISSY Représenté par Maître Claire...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0481, 22 janvier 2008, 07/1755
...Ct0481...R.G. : 07/01755 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 20 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Rodolphe X... ... 66200 THEZA représenté par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Patrick Y..., avocat au barreau de ROUEN Bénéficie d'une décision d'aide juridictionnelle totale en date du 03/12/2007par décision du Bureau d'Aide juridictionnelle de ROUEN INTIMEES : SOCIÉTÉ AEROPORT ROUEN HANDLING Rue Maryse Bastié 76520 BOOS...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0481, 09 janvier 2008, 07/383
...Ct0481...R.G. : 07/00383 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Décembre 2006 Recours no 20600496 APPELANTE : SOCIÉTÉ TECUMSEH EUROPE Route du Havre 76360 BARENTIN Représentée par de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0481, 03 octobre 2007, 06/3172
...Ct0481...R.G : 06/03172 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 27 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Karim X... ... 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présent assisté de Maître GRECO substituant Maître MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF DE SEINE-MARITIME ROUEN 61, rue Pierre Renaudel 2035 X 76040 ROUEN CEDEX Représentée par Mme COZIC munie d'un pouvoir PARTIE AVISEE : D.R.A.S.S. Immeuble le Mail 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée...
