La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0470

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Titre - Titre exécutoire - Titre constatant une créance... ...Ct0470...BJ / UC MINUTE N° 08 / 1073 Copie exécutoire à : - Me Anne-Marie BOUCON-Me Anne CROVISIER Le 10/11/2008 Le greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 00942 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 février 2005 par le juge de l'exécution délégué au Tribunal d'Instance de STRASBOURG APPELANTE...

...Ct0470...ARRÊT DU 24 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2006-No rôle : 2002j2383 No R. G. : 06 / 01394 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société AMMOGAS, société de droit italien, en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Michele X... ...19100 LA SPEZIA ITALIE Société ETILGAS, société de droit italien en liquidation amiable représenteé par son liquidateur Monsieur Michele X... ...19100 LA SPEZIA ITALIE Société SGN, société de droit italien en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Bruno Y... ...19100...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Exclusion - Contrats en rapport direct avec l'activité professionnelle du cocontractant... ...Ct0470...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 13 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 janvier 2007 - No rôle : 2006j1816 No R.G. : 07/00905 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... Exerçant sous l'enseigne AMBULANCES MIRABEAU ... 75015 PARIS représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN INTIMEE : Sociét...

...Ct0470...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 octobre 2005 - No rôle: 2003/1821 No R.G. : 05/07685 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MARQUES DISTRIBUTION SARL 122, rue de Châteauvert 26000 VALENCE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS venant aux droits de la société MEDIS 24, rue de la Montat 42100 ST ETIENNE représentée par la SCP...

...Ct0470...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 octobre 2005 - No rôle: 2003/1856 No R.G. : 05/07688 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CORFDIR SARL 4, boulevard du Quatre Septembre 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS venant aux droits de la société MEDIS 24, rue de la Montat 42100 ST ETIENNE représentée par la...

...Ct0470...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juin 2007 - No rôle : 2007/1006 No R.G. : 07/04574 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PROPYPLAST SAS21, rue de l'IndustrieBP 1143130 RETOURNAC représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCPA DEYGAS PERRACHON BES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE94, rue Bergson42000 ST ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués...

...Ct0470...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 31 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 mars 2007 - No rôle : 2004j453 No R.G. : 07/02938 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société DMI SARL 21, rue Longue 69001 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur François X... né le 20 juin 1952 à TOULON 83 ... 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de...