La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0429
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 07 mai 2008, 07/5785
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 7 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 701 APPELANTE : Madame Marina X... née le 29 Août 1955 à PARIS de nationalité française... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth SIMONNEAU- FORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Serge Z... né le 10 Février 1953 à PHU CUONG Vietnam...... 34980 JUVIGNAC représenté par la SCP AUCHE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 09 avril 2008, 07/3997
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 7478 APPELANTS : Madame Martine X... née le 8 Janvier 1951 à SALON DE PROVENCE 13300 de nationalité française ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NAVEAU- DUCHESNE, avocat au barreau de NANTERRE Monsieur Jacques X... né le 19 Octobre 1920 à PARIS 75000 de nationalité française ...92100...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 19 mars 2008, 07/1438
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 19 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 04 / 2912 APPELANTE : Madame Mama X... épouse Y... née le 6 avril 1952 à SAINT DENIS DU SIG Algérie de nationalité française...... 34600 BEDARIEUX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 3837 du 07 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 19 mars 2008, 07/3877
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 19 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 04 / 1031 APPELANT : Monsieur André X... né le 18 Février 1930 à BEZIERS 34500 de nationalité française...... représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy- Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BÉZIERS INTIME : Monsieur Yohan Z... né le 16 Août 1984 à BÉZIERS 34500...... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 06 février 2008, 04/1514
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 1514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 2232 APPELANTE : Madame Elisabeth Germaine Jeanne Jacqueline Y... née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER 34000 de nationalité française ...34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Patrick Alexandre Xavier A... né le 16 Décembre 1944 à AJACCIO 20...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0429, 12 décembre 2007, 07/00093
...Ct0429...ARRET No X... CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00093- RG No : 07 / 00313 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christophe X...... 02000 AULNOIS SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 21 novembre 2007, 06/2158
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 2158 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 598 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 28 Mars 1961 à BOURGES 18000 de nationalité française... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Eve Z... épouse X... née le 26 Juillet 1980 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française... 66300...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0429, 21 novembre 2007, 06/7803
...Ct0429...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/7803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4115 APPELANT : Monsieur Etienne X...né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER ESPAGNEde nationalité française...66000 PERPIGNANreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Nicole Z... épouse X...née le 4 Mai 1945 à ALBI 81000de nationalité française...66000...
