La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0390 - page 2

...Ct0390...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 56 / 08 Ministère Public T. G. I de LYON c / X... Abdelhag ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222- 6 et L. 552- 9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par Philippe...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - RG No 2008-00016 O R D O N N A N C E No 2008-019 du 24 janvier 2008 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur Mammar Y... Z... né le 27 novembre 1968 à M'CHALA ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en personne, Assisté de Maître Florent CLAPAREDE, avocat commis d'office, et en présence de Monsieur Mohamed A..., interprète...

...Ct0390...SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 15 / 08 Nom du ressortissant : X... Serkan Préfet de : la DROME ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L. 222-6 et L. 552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, En présence du Ministère Public, représenté par R. M. RIGAUD, Substitut de Monsieur le Procureur...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 466 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 15 Novembre 2007 à 18 H 56 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -X SE DISANT J... X... né le 26 Août 1976 à KASSERINE TUNISIE de...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 467 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H 07 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -C... MOES né le 21 Janvier 1981 à SOUSSE-TUNISIE de nationalit...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 468 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H 00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -X se disant L... Hassen né le 09 Janvier 1979 à TANGER MAROC de...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 07 / 465 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le SEIZE NOVEMBRE à DIX HEURES Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 à 19 H par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Hedi X... né le B... à KASSERINE-TUNISIE de nationalité tunisienne...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T/07/340 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le 19 SEPTEMBRE A ONZE HEURES Nous, P. X..., président, délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 à 18 H 11 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de - Esther Y... née le 11 Juin...

...Ct0390...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T/07/335 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEPT et le DIX SEPT SEPTEMBRE à DIX SEPT HEURES Nous, E. X..., conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2006 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 à 17 H 47 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : - Madi Y... né en 1983 à DIALAFARA KAYES - MALI de nationalité malienne...

...Ct0390...No197 / 07 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE Le 8 juin 2007 à 14 H. Nous, Jacqueline FARJON, Conseiller à la Cour D'Appel d'Aix en Provence, délégué par Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 14 décembre 2006. Assistée de Nadège LAVIGNASSE, Greffier lors des débats et Roselyne DUDON lors du prononcé Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA ; Vu l'ordonnance rendue le 06 / 06 / 07 à 11h37, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Marseille, décidant le maintien de...