La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0384
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0384, 24 février 2009, 07/04770
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Passif - Dettes contractées par l'un des époux - Poursuite sur les biens communs - /JDF... ...Ct0384...RG : 07 / 04770 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 3e Ch Au fond 2004 / 1001 du 28 juin 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 24 Février 2009 APPELANTS : Monsieur Gilles X... ... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me CORNUT, avocat Madame Isabelle Y... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour, assistée de Me DUFOUR, substitué par Me DURAND, avocat INTIMÉES : Compagnie...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0384, 27 janvier 2009, 07/07877
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Domaine d'application - Présentation interne de locaux d'habitation -... ...Ct0384...RG : 07 / 07877 décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON Au fond 2006 / 417 du 03 décembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X...... représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis Z...... représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0384, 02 décembre 2008, 06/07813
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation "L'instance en cours" visée à l'article L. 622-22 du... ...Ct0384...R. G : 06 / 07813 décision du Tribunal de Commerce de LYON ordonnance de référé 2006 r 1171 du 22 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 02 Décembre 2008 APPELANT : Maître X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SCANDALE... 75013 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MARCAILLOU-DEGASNE, avocat INTIMÉE : Madame Emmanuelle Z... ... 69009 LYON 09 représentée par Me Christian...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0384, 08 février 2007, 80
...Ct0384...Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Guy X... d'un jugement rendu le 16 février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT. FAITS ET PROCEDURE Monsieur Guy X... a été engagé le 7 janvier 1971 en qualité de VRP par la société PAPETERIE LE PITRE devenue la société PAPETERIE TONNERRE. En arrêt de maladie à compter du 16 décembre 1999 et après avoir été mis en invalidité 2eme catégorie par la CPAM~iI a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail à l'issue des deux visites de reprise qui se sont déroulées les 27 janvier et 11 février 2003...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0384, 21 décembre 2006, 05/05815
...Ct0384...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 * * * No RG : 05 / 05815 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 15 Septembre 2005 REF : CP / VC APPELANTE Madame Germaine X... veuve Y... née le 11 Juillet 1925 à DOLHAIN LIEMBOURG BELGIQUE demeurant :... Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CABINET BROCHEN- LAPEYRONIE- SION, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Robert Z... demeurant :... Représenté par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Dominique BELLENGIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience...
