La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0352
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 28 février 2008, 07/01204
...Ct0352...Safi B... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01204 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 JUIN 2007, rendue par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 06- 62 APPELANT : Monsieur Safi B... né le 11 Juillet 1971 à JOINVILLE 52 demeurant :......... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE INTIME...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 11 décembre 2007, 07/00350
...Ct0352...Oriano X... Y... Christian Z... C / LA MUTUELLE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00350 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 06 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 04-1643 APPELANTS : Monsieur Oriano X... Y... né le 24 Mai 1983 à MACIERA VILA DO CONDE PORTUGAL demeurant : ... 71370 BAUDRIERES représenté par Me Philippe GERBAY...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 13 novembre 2007, 07/137
...Ct0352...Jean-François X... Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00137 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 19 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04-3680 APPELANTS : Monsieur Jean-François X... né le 17 Octobre 1940 à EPERNAY SOUS GEVREY 21 demeurant :... 21220 EPERNAY SOUS GEVREY représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 05 juin 2007, 06/1417
...Ct0352...FB / BL Gilbert X... C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BACQUE Jeanne Y... SA CABINET BACQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01417 Décisions déférées à la Cour : au fond du 11 janvier 2006 et rectificatif du 22 mars 2006, rendues par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04-1619 APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0352, 22 mai 2007, 06/1719
...Ct0352...CLV / BL René X... Simone Y... épouse X... C / Armand Z... Suzanne A... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01719 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 AOUT 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 04 / 1487 APPELANTS : Monsieur René X... né le 12 Novembre 1926 à SAINT LOUP DE VARENNES... Madame Simone Y... épouse X... née le 15 Avril 1932 à DIJON 21000...
