La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0347 - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 13 septembre 2007, 06/02114
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS ... ...Ct0347...Georges X... C / Marie-Henriette Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02114 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 04-250 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 18 Février 1934 à MONTHYON 77 demeurant ...52000 CHAUMONT représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me PINSON, membre de la SCP PINSON SEGERS...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 21 juin 2007, 06/2058
...Ct0347...PT / MD Eugène Raymond Y... C / Odette Z...épouse A... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 21 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02058 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 01-701 APPELANT : Monsieur Eugène Raymond Y...né le 23 septembre 1953 à SAINT DIZIER 52 ... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me GAMBIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 24 mai 2007, 06/1639
...Ct0347...MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 24 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01639 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 29 AOUT 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAÔNE RG 1ère instance : 02-327 APPELANT : Monsieur Gaston Jean X... né le 04 Février 1935 à THUREY 71... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 10 mai 2007, 06/1482
...Ct0347...MV / BL Jack X... C / Pascal X... Serge X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01482 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04 / 2142 APPELANT : Monsieur Jack X... né le 17 Août 1936 à VOSNE ROMANEE 21700... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRELET MADIGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMES...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 15 mars 2007, 06/01454
...Ct0347...Paulette Renée X... épouse Y... C / Philippe Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01454 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 31 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1re instance : 04 / 1342 APPELANTE : Madame Paulette Renée X... épouse Y... née le 05 Juin 1949 à ST PANTALEON 71400 demeurant ...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220065243 du 23 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 02 février 2007, 06/01113
PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Acte interruptif - Diligences du juge de la mise en état non - / JDF 1. La décision du juge... ...Ct0347...MV / BL Didier X... Rémy X... CI Marie André Z... épouse A... Jean-Gérard C... Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I... RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 02 FEVRIER 2007 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01113 Décision déférée à la Cour : JUGE MEE du 22 MAI 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1 ère instance : 05-4398 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 09 Juillet 1945...
