La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0314

INDIVISIBILITE - Applications diverses - Informatique - Contrats portant l'un sur le matériel de base et l'autre sur le logiciel d'application... ...Ct0314...Par déclaration au greffe en date du 25 mars 2008 Monsieur Stéphane X... a saisi la juridiction de céans aux fins de voir condamner la société LENOVO à lui verser la somme de 404,81 euros au titre de remboursement des licences logicielles, la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que les parties comparaissent Monsieur Stéphane X... en personne la société LENOVO représentée par son conseil, le jugement sera contradictoire. Attendu que le...

...Ct0314...eu; 1-4 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 'GGÇ- \e jr\0 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANTIBES JURIDICTION DE PROXIMITE cctiuweê, ag #À g .v NºRG :91-07-000268 JUGEMENTDU 18 SEPTEMBRE 2008 PRÉSIDENT : WOEHRLE Michel Juge de Proximité GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : X... Ginette, FF DÉBATS : À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 juin 2008 Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu à l'audience de ce jour JUGEMENT : PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2008 PAR WOEHRLE Michel QUI A SIGNÉ AVEC LE GREFFIER ENTRE:DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIÉTÉ RÉS.ISOLA BELLA REPRÉSENTÉ PAR...

...Ct0314...I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 18 juin 2007, la société O.T Engineering a fait convoquer à comparaître Monsieur et Madame X..., bailleurs pour la somme de 1.332 euros correspondant à un solde de dépôt de garantie locatif après déduction de travaux. Elle sollicite également leur condamnation aux dépens, ainsi qu'à une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. A l'appui de sa demande, la société O.T Engineering indique qu'elle loue des gîtes pour y loger son personnel et que c'est ainsi qu'elle a conclu avec les...

...Ct0314...Attendu que par assignation du 11 juillet 2007, M. X... demande au Juge de Proximité de PARIS 15ème Arrdt de condamner la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, M.G.E.N. à lui payer 976,25 € en remboursement du complément de prise en charge qu'il aurait dû recevoir à la suite de soins dentaires pose de 5 couronnes , outre 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les parties comparaissent à l'audience du 22 janvier 2008 représentées par leurs avocats respectifs ; Attendu que le demandeur soutient qu'il existe une différence discriminatoire entre membres de la...

...Ct0314...JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-07-000146 Minute : 76 JUGEMENT Du : 08/02/2008 X... Alain C/ LES FILS DE MME Y... JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 8 Février 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Alain ... 91120 PALAISEAU représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de BOBIGNY Compagnie d'Assurances MACIF 2/4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représenté par Me GALLI...

...Ct0314...JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-07-000146 Minute : 76 JUGEMENT Du : 08/02/2008 X... Alain C/ LES FILS DE MME Y... JUGEMENT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE TENUE LE 8 Février 2008 ; Sous la Présidence de Monsieur Alain Z... , assistée de Madame Eliane A... , F.F. de Greffier; ENTRE : Monsieur X... Alain ... 91120 PALAISEAU représenté par Me GALLI Michel, avocat du barreau de BOBIGNY Compagnie d'Assurances MACIF 2/4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représenté par Me GALLI...

...Ct0314...JURIDICTION DE PROXIMITE DU MANS RG no 91-07-000156 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 DEMANDEUR S : Mlle CC... X... ..., 72000 LE MANS, Représentée par SCP VIRFOLET / ROUCOUX, avocats au barreau de LE MANS DEFENDEUR S : M. Y...Pascal ..., 72000 LE MANS, Représenté par Me BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau de LE MANS COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge de Proximité : Isabelle DEGOYAssistée de Mme TESSEREAU, Juge de Proximité stagiaire Greffier : Elisabeth LINOT, faisant fonction DEBATS : Audience publique du : 4 octobre 2007 A l'issue de celle-ci, le Juge de...

...Ct0314...JURIDICTION DE PROXIMITE DU MANS RG no 91-07-000156 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 DEMANDEUR S : Mlle CC... X... ..., 72000 LE MANS, Représentée par SCP VIRFOLET / ROUCOUX, avocats au barreau de LE MANS DEFENDEUR S : M. Y...Pascal ..., 72000 LE MANS, Représenté par Me BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau de LE MANS COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE : Juge de Proximité : Isabelle DEGOYAssistée de Mme TESSEREAU, Juge de Proximité stagiaire Greffier : Elisabeth LINOT, faisant fonction DEBATS : Audience publique du : 4 octobre 2007 A l'issue de celle-ci, le Juge de...

...Ct0314...91-07-000180 13 Novembre 2007 Mme X... Nicole C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Nicole demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...

...Ct0314...4 JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE 44 avenue Robert Schuman BP 3047 68061 MULHOUSE CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT JURIDICTION DE PROXIMITE MINUTE No 249/07 RG No 91-06-000134 DU 28 juin 2007 1o section civile PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur X... Gérard, demeurant ..., représenté par la SCP SEE et Associés, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur Y... Gérard, demeurant ..., représenté par Me BUJOLI Ange, avocat au barreau de MULHOUSE CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son...