La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0304
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0304, 13 octobre 2006, JURITEXT000006951992
...Ct0304...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/14315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2004 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG no APPELANTE S.A. CONGY MARC RCS D'AUXERRE No B 425 520 145, dont le siège est 67 avenue Jean Mermoz 89000 AUXERRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître B.COUBAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0304, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951025
...Ct0304...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003011498 APPELANTE S.A.R.L. EURL 10-12 RUE HAMELIN agissant en la personne de son gérant en exercice Monsieur LE X... société OPPENHEIM IMMOBILIER 109, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître VITERBO...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0304, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951080
...Ct0304...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/7090 APPELANTS Monsieur Jean X... né le 20.12.1944 à Nelling 57670, nationalité française, retraité, ... Madame Odile Y... épouse X... née le 8.11.1932 à Nelling 57670, nationalité française, retraitée, ... représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0304, 21 septembre 2006, JURITEXT000006948307
...Ct0304...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 02/2520 APPELANTE S.C.I. PAUL Y..., dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat INTIMEE S.A. EUROFACTOR, au capital de 33313,90...
