La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0289 - page 3

...Ct0289...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL No de rôle : 06 / 05365 Alain X... c / Martine Y... épouse X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE dossier 05 / 00882 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2006 APPELANT : Alain X... né le 17 Mars 1953 à CASTILLON LA BATAILLE 33350 de nationalité Française Profession : Exploitant de carrière demeurant... 33350...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Fait de la chose -... ...Ct0289...ARRÊT No568 R.G : 05 / 03636 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 mars 2005 A... B... MAIF C / X... SMAC ETABLISSEMENTS Y... FRÈRES AGF IART CMR DU RHÔNE CPAM DE PRIVAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie A... né le 09 Juin 1937 à PARIS... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE Associés, avocat au barreau de NÎMES...

...Ct0289...Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 07 / 00491 AFFAIRE : Didier X...... C / UNIVERSAL MUSIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 1 No RG : 97 / 8781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS 2 SCP JULLIEN SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant...

...Ct0289...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ/IM ARRET N 353 AFFAIRE N : 06/00256 Jugement du 21 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/01685 ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE GROUPAMA CENTRE MANCHE suite à la fusion des Assurances Mutuelles Agricoles du Maine, de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole d'Eure et Loir et de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Normandie 88 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS...

...Ct0289...R.G : 06/02775 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 24 mars 2006 RG No2003/2355 Société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Sas C/ Société FITNESS FIRST FRANCE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Sas 24, rue de la Montat BP 306 42008 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me COHEN-TRUMER avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société FITNESS FIRST FRANCE Sa 75, boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués...

...Ct0289...R.G : 06 / 04626 décision du Tribunal de SAINT-ETIENNE au fond du 05 juillet 2006 RG No2004 / 3585 Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE C / B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE 39, boulevard de la Palle 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND-BLANCHARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Hani B...... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représenté par Me BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me André BUFFARD avocat au...

L'avocat commet une faute engageant sa responsabilité dès lors que, mandaté par une société créancière pour établir une sûreté en garantie... ...Ct0289...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 05/00994 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 22 mars 2005 RG No 03/01027 Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice André X..., CABINET D'ASSURANCES FATH - LE...

...Ct0289...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 20 MARS 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Novembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 04 / 8252 APPELANT Monsieur Amar X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1165, qui a fait déposer son dossier INTIME Madame Afifa...

...Ct0289...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/06765 Monsieur Charles X... c/ Mademoiselle Marie Laure Y... LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR...

...Ct0289...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 11 JANVIER 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05/05061 Monsieur Claude X...Madame Monique Y... épouse X...S.C.I. LE PUY OUEST c/ Monsieur Jean-Jacques Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 11 Janvier 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller,en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE...