La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0274
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0274, 05 juillet 2017, 16/08711
L'application des dispositions issues de la loi nº 2015-990 du 6 août 2015, relatives à la représentation obligatoire devant la cour d'appel... ...Ct0274...CB/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 05 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08711 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2016 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG16/00053 DEMANDEUR EN DEFERE : Monsieur Samir X... ... - ... Représentant : Me Serge DESMOTS, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS EN DEFERE : Maître Philippe B... mandataire...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 30 octobre 2008, 07/03755
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine... ...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 30 Octobre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03755 Madame Pascale X... c/ S.A. CITRAM AQUITAINEprise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 18 septembre 2008, 08/00548
...Ct0274...PP Le : 18 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08/548 Société LDC AQUITAINEprise en la personne de son représentant légal c/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEprise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 septembre 2008, 07/06351
...Ct0274...Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/06351 IT Madame Anne X... c/ LA FONDATION JOHN BOSTprise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 septembre 2008, 07/06409
...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 6409 S. A. AQUITAINE ROUTE, prise en la personne de son représentant légal c / Monsieur Cyril X... Monsieur Joël Y... Monsieur Bernard Z... Monsieur Odet A... Monsieur Aymeric B... Monsieur Gérard C... Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O... Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 septembre 2008, 07/06485
...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 06485 Monsieur Jean X... c / LA FONDATION JOHN BOST prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 septembre 2008, 07/06486
...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FJ Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 06486 Madame Hélène X... Y... c / LA FONDATION JOHN BOST prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 septembre 2008, 08/00465
...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 465 Mademoiselle Stéphanie X... c / S. A. R. L. CABRIT prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 04 septembre 2008, 08/00467
...Ct0274...ARRET PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 467 Monsieur Mehmet X... c / S. A. R. L. CABRIT prise en la personne de son gérant Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 22 mai 2008, 07/03589
...Ct0274...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PP Le : 22 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 07 / 3589 Monsieur Driss X... c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
