La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0271
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0271, 31 décembre 2008, 08/403
...Ct0271...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00403 RÉFÉRÉ AFFAIRE Christian X...contre SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2008 M. Christian X...... Profession : Ouvrier Assisté de Me Sophie BAUER CACHAT Avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Flavien JORQUERA Avocat au barreau de GRENOBLE DEMANDEUR SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE 24 rue Arago BP 346 38000 GRENOBLE Représenté par Me Jacqueline CORTES Avocat au barreau de PARIS...
| France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0271, 24 décembre 2008, 08/01240
...Ct0271...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 01240 Minute N° 08 / 01175 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Marjorie X... contre SA DECONS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE DE REFERE du 24 Décembre 2008 Mademoiselle Marjorie X... née le 28 Août 1986... Représentée par Mademoiselle Sonia Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SA DECONS 1701 Route de SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC Représenté par Me Delphine THIERRY Avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Yves MOUNIER Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Composition de la formation...
| France, Conseil de prud'hommes de reims, Ct0271, 25 novembre 2008, 08/153
...Ct0271...ORDONNANCE DE REFERE Audience du : 25 Novembre 2008 M. Fabrice X... ... Présent DEMANDEUR M. Samuel Y... ... Représenté par Me Nicolas HUBSCH Avocat au barreau de REIMS DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE REFERE M. Stéphane DUBOIS, Président, Conseiller M. Gilles CARTIGNY, Assesseur Conseiller Assistés lors des débats de DRESSAYRE, Greffier PROCEDURE- Date de la réception de la demande : 14 Octobre 2008- Débats à l'audience de Référé du 04 Novembre 2008- Prononcé de la décision fixé à la date du 25 Novembre 2008- Décision prononcée conformément à l'article 453 du nouveau code de procédure...
| France, Conseil de prud'hommes de Fort-de-France, Ct0271, 02 octobre 2008, 08/00700
...Ct0271...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200 FORT-DE-FRANCE RG N° 08 / 00057 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Marie-Aline X... contre ASSOCIATION SOINS SANTE SERVICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : DEUX OCTOBRE DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE Madame Marie-Aline X... ... Présente DEMANDEUR ASSOCIATION SOINS SANTE SERVICE ESPACE ANITA LEON LAOUCHEZ BD NELSON MANDELA 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Frédérique URSULE Avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituant Me Pascale BERTE Avocat au barreau de FORT DE...
| France, Conseil de prud'hommes d'auxerre, Ct0271, 28 février 2008, 10
...Ct0271...MG AFFAIRE Samuel BILLAUD contre SCEA JEAN X... RG N R 08/00012 Minute no République française - au nom du peuple français CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUXERRE ORDONNANCE DE REFERE Rendue le : 28 février 2008 ENTRE : Monsieur Samuel BILLAUD, né le 13 avril 1971 à Auxerre 89, responsable de cave, demeurant ..., Comparant en personne, assisté de Maître Y..., avocat au barreau de Dijon, DEMANDEUR D'UNE PART, ET : SCEA JEAN X... dont le siège est ..., Représentée par Monsieur Bernard BILLAUD, gérant, DEFENDERESSE D'AUTRE PART. COMPOSITION DE LA FORMATION DE REFERE : Philippe...
| France, Conseil de prud'hommes d'agen, Ct0271, 20 février 2008, 19
...Ct0271...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AGEN 24 Bis rue Lamouroux 47000 AGEN - Tél : 05. 53. 68. 49. 00 Fax : 05. 53. 68. 49. 09 MINUTE No 08 / 00019 RG N R 08 / 00008 FORMATION DE REFERE AFFAIRE : Cédric X... contre SARL ACK CONSTRUCTION Notifiée le : Formule exécutoire délivrée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le : 20 Février 2008 par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AGEN Monsieur Cédric X... ... 47150 LACAUSSADE ASSISTE de Monsieur Y... Jacques Délégué Syndical Ouvrier DEMANDEUR SARL ACK CONSTRUCTION 35, rue du...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0271, 14 février 2008, 08/00006
...Ct0271...REFERE N° 08 / 00006 SA CILOMATE TRANSPORTS M. X... Amar COUR D'APPEL DE NANCY REFERE L'an deux mille huit, le trente et un janvier à dix heures, devant Nous, Bertrand MENAY, Conseiller désigné par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 18 décembre 2007, tenant l'audience de Référés au Palais de Justice, assisté de Madame DELLA VALLE agent administratif assermenté ONT COMPARU : Me CHARDON SCP CHARDON et NAVREZ Avoués Associés Avoué près la Cour Représentant LA SA CILOMATE TRANSPORTS ayant son siège avenue de Nancy à 54800 JARNY SCP CHARDON et NAVREZ...
| France, Conseil de prud'hommes d'auxerre, Ct0271, 13 septembre 2007, 27
...Ct0271...SG AFFAIRE Francisco X... contre SA PROTEUS HELICOPTERES RG N R 07 / 00021 Minute no République française-au nom du peuple français CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUXERRE ORDONNANCE DE REFERE Rendue le : 13 septembre 2007 ENTRE : Monsieur Francisco X..., né le 16 août 1957, mécanicien, demeurant... ...-89000 AUXERRE, Comparant en personne, assisté de Maître FERNANDES, avocat au barreau de Paris, Demandeur au principal, défendeur reconventionnel, D'UNE PART, ET : SA PROTEUS HELICOPTERES dont le siège est Parc Tertiaire de Valgora, Centre Hermès-83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la...
