La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0256 - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 12 novembre 2008, 550
...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 08 / 02048 Olivier X... Stéphanie X... Y... C / M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 2160. APPELANTS Monsieur Olivier X... né le 23 Avril 1971 à NEUILLY / SEINE 92299, demeurant ... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Edouard SICOT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 12 novembre 2008, 553
...Ct0256...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 06062 Liliane Suzanne X... épouse Y... C / Jacques Maurice Z... Albertine A... épouse Z... SCI STANGIERSKI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 6942. APPELANTE Madame Liliane Suzanne X... épouse Y... née le 16 Janvier 1952 à GRASSE 06, demeurant ... représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par la SCP CHIREZ-TOURNEUR-COLLADO-GAILHBAUD, avocats au barreau de GRASSE INTIMES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 04 novembre 2008, 529
...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 X.F No 2008/ Rôle No 07/16734 S.A JARDINS ESPACES VERTS C/ S.C.I. MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/09327. APPELANTE S.A.S JARDINS ESPACES VERTS - JEV DERBEZ, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 28 octobre 2008, 509
...Ct0256...ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7765. APPELANTE SARL LE CLOS DU MERLE prise en la personne de son représentant légal Monsieur René Z... domicilié en cette qualité au siège social, demeurant Château Fossard-14190 MAIZIERES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 28 octobre 2008, 518
...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2008 G. L. No 2008 / Rôle No 07 / 16811 Olivier X... Richard X... C / Brigitte Josette Y... Eric Z... Françoise A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07549. APPELANTS Monsieur Olivier X... né le 17 Octobre 1975 à BOURG LA REINE 92340, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 21 octobre 2008, 489
...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2008 J. V. No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X... Thérèse A... épouse D... Yvette X... Georgette E... épouse F... Françoise X... X... épouse G... Marie-Jeanne Raymonde Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juillet 1990 APPELANTS Madame Marie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 03 novembre 2006, CT0256
...FRANCE-COURDAPPELDAIXENPROVENCE-20061103-CT0256...ARRÊT No1434 /D/2006 6 copies COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le VENDREDI 3 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 26 AVRIL 2006 Pourvois formés par: X... Le 7/11/06 Y... le 8/11/06 Le Greffier PRÉVENUS X... Y... CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... né le 16 Février 1972 à TCHERNOVSKI UKRAINE Fils de ... et de... De nationalité ukrainienne Marié Détenu à la maison d'arrêt de nice...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0256, 22 novembre 2005, 842
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Acquisition à raison du mariage - Condition - Existence du mariage - Un jugement... ...Ct0256...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2005 JV / RD No 2005 / Rôle No 05 / 04790 Kamel X... C / LE MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1388. APPELANT Monsieur Kamel X... né le 11 Décembre 1966 à CASBAH-ALGER ALGERIE, demeurant... représenté par la...
