La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0249 - page 2

...Ct0249...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 959 DU 05 NOVEMBRE 2007 R. G : 07 / 00377 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard Marie Emile X...... 97125 BOUILLANTE Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SAS LA SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite SOFIAG venant aux droits de la STE DE CREDIT POUR LE DEVOLOPPEMENT DE LA GUADELOUPE dite SODEGA elle-même venant aux droits de la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ANTILLES GUYANE...

...Ct0249...ICM/PP Numéro 3332/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/09/07 Dossier : 05/03012 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : Léon X..., Renée Y... épouse X..., Jean Jacques Z..., France A... épouse Z..., Alain B..., Elisabeth C... épouse B... Germaine D... épouse E... C/ Philippe F..., Sandra G... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...

...Ct0249...DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/07 Dossier : 05/03222 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Véronique X... épouse Y... C/ Michel Z..., Claude A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 21 Août 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 623 DU 18 JUIN 2007 R.G : 05 / 02107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2005, enregistrée sous le n 00 / 521 APPELANTE : Madame Evenor Victoire Y... épouse Z... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Max A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représenté par Me Georges JULIN TOQUE 55, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 626 DU 18 JUIN 2007 R.G : 07 / 00310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 13 Février 2007, enregistrée sous le n 07 / 32 APPELANTE : SOCIETE DES CARRIERES DE GRAND CASE dont le siège social est Grand case 97150 ST MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur François Laurent X... ..., ILE D'ANGUILLA Représenté par Me Pierre BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Michel Andr...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No589 DU 04 JUIN 2007 R.G : 06 / 00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n 04 / 2351 APPELANT : Monsieur Francesco X... Chez Mme Lydie Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Antoine Z... ... 97110 POINTE / A / PITRE Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE SARL IMOFUS dont le siège...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 22 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOUX No RG 11-05-49 APPELANTE : Madame Nathalie X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs Lohan né le 19 février 1996, Jade née le 19 février 2003 et Elvin né le 24 novembre 2004...11260 ESPERAZAreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Sébastien...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 361 DU 23 AVRIL 2007 R.G : 04/01162 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 Juillet 2004, enregistrée sous le n 01/01452 APPELANTE : LA SCI MARIE dont le siège social est 5 Village de Saint-Martin Concordia 97150 ST MARTIN Représentée par Me Marc VAYRAC TOQUE 72, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 332 DU 16 AVRIL 2007 R.G : 04 / 00797 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le n 00 / 1496 APPELANTES : LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34, avocat au barreau de GUADELOUPE S.C.I. LES THERMES MARINS dont le siège social social est Imm. CIRFE-Avenue Félix Eboué 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représentée par Me...

...Ct0249...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No350 DU 16 AVRIL 2007 R.G : 06 / 01551-06 / 01936 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans en date du 24 avril 2006-RG No04711 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Maître Daniel X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Daniel WERTER TOQUE 8, avocat au barreau de GUADELOUPE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES Rue Lardenoy-Parc de la Préfecture 97100 BASSE-TERRE Représentée par B. PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133...