La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0239
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0239, 24 août 2008, 05/21530
PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Recevabilité - / JDF L'action fondée sur le trouble de voisinage, qui... ...Ct0239...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2008 No 2008 / 214 Rôle No 05 / 21530 Société QUALI CONSULT SAS C / Abdelhamid X... Jacques Y... Adeline Y... SNC Z... André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD AGF IARD SARL SERCOS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Septembre 2005...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0239, 04 mars 2008, 07/11103
...Ct0239...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 04 MARS 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006055864 APPELANT Monsieur Basiouny Mohamed X... né le 10 Janvier 1959 à BEHEIRA EGYPTE de nationalité française demeurant ... 75019 PARIS représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Philippe Y..., du barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0239, 04 février 2008, 04/06034
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Exclusion - Cas - // JDF Un établissement financier n'est pas... ...Ct0239...MINUTE No 08 / 0126 Copie exécutoire à : -Me F. X. HEICHELBECH-Me E. HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Juin 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE-INTIMEE SUR INCIDENT : S. A. LA BANQUE POSTALE venant aux droits de LA POSTE dont le...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0239, 04 février 2008, 05/03788
...Ct0239...BM / MINUTE No 08 / 0112 Copie exécutoire à : - Me ROSENBLIEH- MeLAISSUE- STRAVOPODIS Le 04 / 02 / 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 3 A 05 / 03788 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le TRIBUNAL D' INSTANCE DE THANN APPELANTE : La VILLE DE MASEVAUX Mairie 68290 MASEVAUX prise en la personne de son représentant légal, son maire en exercice Représentée par Maître Serge ROSENBLIEH, Avocat à la Cour INTIME : Monsieur Miodrag X... demeurant... 68290 MASEVAUX Représent...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0239, 10 décembre 2007, 05/01882
...Ct0239...JS / MINUTE No 07 / 0914 Copie exécutoire à : -la SCP JOST-WEBER et VIOLIN-Me ROTH-PIGNON Le 10 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 10 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 01882 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Guy X... demeurant ...67200 STRASBOURG ELSAU Représenté par la SCP JOST-WEBER et VIOLIN, Avocats à STRASBOURG INTIMEE : Madame Annick Y... demeurant ...67200 STRASBOURG Représentée par Maître Elisabeth ROTH-PIGNON, Avocat...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0239, 19 novembre 2007, 04/05345
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre émis par une personne morale de droit public - Notification au... ...Ct0239...MINUTE No 07 / 0848 Copie exécutoire à : -Me Marie-Paule WAGNER-Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 / 11 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 05345 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Août 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Martine X... Y... demeurant... 67000 STRASBOURG Représentée par Maître Marie-Paule...
