La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0236 - page 5
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 18
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no 18,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06 / 00610 APPELANT Monsieur Thierry DE X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cosme GUEZO, avocat au barreau de PARIS, D1606 INTIMÉE ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONS DE SANTÉ 3, rue Kepler 75116 PARIS représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 2
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/16251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 05/03024 APPELANTE S.A.S. JALPAK INTERNATIONAL FRANCE Intimée dans RG 2005/18083 4 rue Ventadour 75001 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard SAVOLDELLI, avocat au barreau de NANTERRE, NAN712 INTIMÉS SYNDICAT CFDT-HTR Appelant dans...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 28
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no 28, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 07/00618 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS ET DE L'ÉQUIPEMENT représentée par son secrétaire général en exercice 47/49 Avenue Simon Bolivar 75950 PARIS CEDEX 19 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Me Henri-José LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, P469 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 septembre 2007, 3
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no3, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01616 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 04/08128 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Michaël X... "Ancien Presbytère" 76119 STE MARGUERITE SUR MER comparant en personne, assisté de Me Bruno DE PREMARE, avocat au barreau de PARIS, C 1176 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT MANPOWER FRANCE 5,7 et 9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS MANPOWER INC 5301 North...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 06 septembre 2007, 1
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Septembre 2007 no1,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07070 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05 / 03978 APPELANT Monsieur Robert X...Y... IM ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, C2090 INTIMÉS SAS INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 27 rue de Fontarabie 75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 05 juillet 2007, 12
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 no 12, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/00185 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE EN LA PERSONNE DE SON AMBASSADEUR EN FRANCE 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS représentée par Me Wang-You SANDO, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC313 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Mwana X... Y... épouse Z... A... ... 94550...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 05 juillet 2007, 5
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 05 Juillet 2007 no5,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05 / 01186 APPELANTE SA GROUPE TSF 9, rue des Fillettes 93210 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de NANTERRE, NAN701, et par M. Bruno X... Directeur Général INTIMÉ Monsieur Olivier A... K... 75010 PARIS représenté par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 juin 2007, 7
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13483 : S 06/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël X... ... 80200 PERONNE Madame Felazah X... ... 80200 PERONNE comparants en personne, assistés de Me Joëlle GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, E792 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ET INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ÉCONOMIQUES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 juin 2007, 8
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no8, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13728 Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/15029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/01341 APPELANTES ASSOCIATION UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA et FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux appelante dans 06/13728 52, rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 juin 2007, 9
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 no9, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13743 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Sophie X... ... 44600 ST MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves X... ... 44600 ST MARC SUR MER Monsieur Christophe Y... ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Guy Z...
