La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0203 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 02 mars 2007, 06/22172
...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 MARS 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22172 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2006 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 04/10436 APPELANTS S.A. TECHNOGRAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS S.A. EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE DATEC prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 09 février 2007, 05/499
...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 16 - RG no 02/82778 APPELANTES Association ARTEL ASSOCIATION DE RÉALISATIONS TÉLÉMATIQUES agissant poursuites et diligences de son président 127 rue Nationale 75013 PARIS Association CLAP MEDIA agissant poursuites et diligences de son président 127 bis rue Nationale 75013 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 01 octobre 2006, 06/12629
...Ct0203...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/01139 APPELANTE S.A.R.L. MADRIMMO agissant poursuites et diligences de son gérant 24 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 24 mars 2006, JURITEXT000006949403
...Ct0203...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A X... DU 24 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/05434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200322079 APPELANTE S.A.R.L. D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VÉLO 2000 prise en la personne de ses représentants légaux 143 TER AVENUE DU MARECHAL FOCH 92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître SENAH Substituant Maître SIDI AISSA...
