La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0195
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0195, 27 avril 2006, JURITEXT000006949491
...Ct0195...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Avril 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05/00598 APPELANTE ASSOCIATION PRUDIS CGT 263, rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, R 270 INTIME Monsieur Pascal X... 8 rue d'Ulm 75005 PARIS comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0195, 06 avril 2006, JURITEXT000006949205
...Ct0195...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Avril 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04964 Décision déférée à la Cour : contredit d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Bakary X... 123, avenue Aristide Briand 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Constance SOLLE, avocat au barreau de PARIS, D0817 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT MAIRIE DU BLANC MESNIL Place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Agnès DANON de la SCP SEBAN, avocats au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0195, 23 mars 2006, JURITEXT000006949591
...Ct0195...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 23 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07727 Décision déférée à la Cour : contredit d'un jugement rendu le 15 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Sens DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame X... de los Reyes ROMERO Y APARICIA épouse Y... 16bis, route de Sens 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE représentée par Me Serge FLEURIOT, avocat au barreau de l'AUBE DÉFENDEURS AU CONTREDIT S.A.R.L. Y... 5, route de Sens 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVÊQUE ni comparante, ni représentée Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0195, 23 mars 2006, JURITEXT000006950029
...Ct0195...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 23 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2004 par le tribunal de grande instance de Bobigny APPELANTE S.A. TRANSPORT AERIEN REGIONAL - STAR AIRLINES Immeuble Horizon 10, allée Bienvenue 93885 NOISY LE GRAND CEDEX représentée la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, D 683 INTIMES COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES IMMOBILIÈRES 5, rue Soyer...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0195, 16 mars 2006, JURITEXT000006949592
...Ct0195...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 16 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06287 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 12 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges APPELANT Monsieur Jean François X... 8, rue Romain Rolland 94800 VILLEJUIF comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, W04 INTIMEES SAS REAGROUP venant aux droits de la S.A.S. RENAULT FRANCE AUTOMOBILE 4, Avenue de Stalingrad La Cerisaie 210 94260 FRESNES...
