La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0193

...Ct0193...R.G. : 08/01940 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 27100 VAL DE REUIL comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Société CINRAM OPTICAL DISCS 26, avenue Winston Churchill 27400 LOUVIERS représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, DÉCLARE l'appel recevable, CONFIRME le jugement, sauf sur... ...Ct0193...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA Me Odile BLANDINO SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 11 DECEMBRE 2008 à Christèle X... Laurence RIFFIER, CGEA ILE DE FRANCE AGS/IDF OUEST ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE 2008 No : - No RG : 08/01757 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 21 Mai 2008 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE...

...Ct0193...R.G. : 08/02480 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 50000 ST LO comparant en personne, assisté de Me Marie-José Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PPG COATINGS 7, allée de la Plaine 76700 HARFLEUR représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008...

PRUD'HOMMES - Appel - Recevabilité SUSPICION LEGITIME - Procédure - Requête - Rejet d'une requête de renvoi pour cause de suspicion légitime... ...Ct0193...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE BETON SUD EST C / X... APPELANTE : SAS LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la SA BETON CHANTIER PRET et prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée par Maître George H. PONS, avocat au barreau...

CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - /JDF Le contrat de travail ne met nullement à la charge de... ...Ct0193...RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le trente septembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE, dont le siège social est 1 Bis Place d'Aine, Boîte Postale 391, 87010 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de validité - / JDF Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation... ...Ct0193...RG N° : 07 / 00071 Du 25 / 09 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 30 janvier 2007 Section : activités diverses RG n° F01 / 00786 FEDERATION ADVENTISTE C / X... CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA FÉDÉRATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7E JOUR DE LA MARTINIQUE FEDERATION ADVENTISTE 203 Route de Schoelcher BP 580 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME...

...Ct0193...R. G. : 07 / 00350 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Chantal X... ... ... 76780 HODENG HODENGER comparante en personne, assistée de Me Dominique VALLES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ AGM RELIFAC 48 rue Jules Simon 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bruno AGID, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et...

...Ct0193...R. G. : 07 / 03733 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Novembre 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ TOUTAIN 224 rue de Brennetuit 76720 HEUGLEVILLE SUR SCIE représentée par Me Dominique LEMIEGRE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Gaëlle PERISSERE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur Stéphane Z... ... 35190 MINIAC SOUS BECHEREL représenté par Me Catherine LEMONNIER-ALLEGRET BOURDON, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Ct0193...R.G. : 07/03822 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

...Ct0193...R. G. : 07 / 03823 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Frédéric FANGIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...