La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0185

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Epargne logement - Plan d'épargne logement - / JDF L'ascendant qui souscrit auprès d'un établissement financier... ...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de SENS - RG no 05/000234 APPELANTE S.A. BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 34, rue de la...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Mentions - Congé en vue d'une reprise - / JDF Aux termes de l'article L. 411-58 du code rural : "le... ...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007-Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX-RG no 06 / 2 APPELANTS Monsieur Adrianus Petrus X... Madame Cornélia Maria Martina Y... épouse X... demeurant tous deux...

JEUX DE HASARD - Action civile - / JDF Le créancier qui prête des sommes d'argent, dont l'origine est une ouverture de crédit en vue de la... ...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 05-001558 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 31 janvier 1954 à ORAN Algérie de nationalité française demeurant...

...Ct0185...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRET DU 25 Septembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG no 06/81567 Bénédicte X... APPELANTE Madame Hélène DE Y... 7, bis rue Cauchois 75018 PARIS représentée par Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372 INTIMES Madame Laurence Z... ... 75018 PARIS comparant en personne LE CREDIT LYONNAIS...

...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 JUIN 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2005 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 04/000359 APPELANT Monsieur Bruno X... né le 27 février 1955 en Italie de nationalité italienne demeurant ... - 93300 AUBERVILLIERS ci-devant et actuellement 165, avenue Victor Hugo - 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de...

...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 01 JUIN 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2004 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG no 04/00217 APPELANT Monsieur Abalovi Kouassivi DE X... né le 17 février 1957 à 1957 à TI ANEHO Togo réfugié Togolais sans emploi demeurant ... - 94380 BONNEUIL SUR MARNE représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour sans avocat, INTIMÉE SOFINCO exerçant sous...

...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 6 AVRIL 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de PARIS 01er - RG no 04/000237 APPELANT Monsieur Alain Aurèle Maurice Y... né le 11 juillet 1947 à PARIS 12ème de nationalité française profession : administrateur de sociétés demeurant 46, avenue des Ternes - 75017 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître...

...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 23 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2003 - Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG no APPELANT Monsieur Robert Y... né le 25 novembre 1932 à PARIS 12ème de nationalité française retraité demeurant 27, rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Katia MERSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D 445...

...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 02 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2004 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG no 04/251 APPELANTS Monsieur Y... Z... né le 17 mai 1962 à ORCHIES 59 de nationalité française profession : mécanicien Madame Corinne A... née le 11 octobre 1966 à CARVIN 62 de nationalité française sans profession demeurant tous deux 129 rue Louis Baudoin - 91100 CORBEIL ESSONNES...

...Ct0185...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A X... DU 23 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2004 - Tribunal d'Instance de PARIS 13ème - RG no 04/252 APPELANTE Madame Marie-Madeleine Y... née le 24 juin 1932 à LOME Togo de nationalité française retraitée demeurant 40, rue Poliveau - 75005 PARIS représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Valère GAUSSEN, avocat au barreau de PARIS...